Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description: Prestations de services en assurances.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique générale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour savoir si le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application des articles L. 321.1 du code des assurances ou attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) l'autorisant à répondre à des marchés publics.Pour les assureurs, agréments ministériels relatifs à la garantie des risques concernés en cours de validité, pour les intermédiaires d'assurances, attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS en cours de validité,
— dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, mandat de l'assurance l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres,
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique afférent aux prestations du présent marché et réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique afférent aux prestations du présent marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices comptables disponibles,
— copie des attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et/ou de caution financière en cours de validité conformément aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances, pour les intermédiaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournira des références pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, et particulièrement dans les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournira des références pour la réalisation de prestations de même nature au cours des 3 dernières années, et particulièrement dans les collectivités locales, en y indiquant notamment le rôle qu'il a joué (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant). Il communiquera sur ses effectifs moyens annuels (salariés permanents et consultants extérieurs) en précisant les titres d'études et les qualifications professionnelles des responsables de gestion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
“Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la...”
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 203-493545 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Formigé — CS 70108
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 203-493545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: — prix: 50 %,
— valeur technique de l'offre: 50 %.
Nouvelle valeur
Texte: — prix: 40 %,
— valeur technique de l'offre: 60 %.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: — prix: 50 %,
— valeur technique de l'offre: 50 %.
Nouvelle valeur
Texte: — prix: 40 %,
— valeur technique de l'offre: 60 %.
Source: OJS 2019/S 207-504660 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2019-12-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 586 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-493545
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 792 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection juridique générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 252 💰
“Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la...”
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la Ville de Fréjus: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue racine, BP 40510
Source: OJS 2019/S 245-602971 (2019-12-18)