Prestations de services en assurances

Avis de marché (2019-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Castelnaudary
Adresse postale: 20 cours de la République, BP 1100
Commune postale: Castelnaudary
Code postal: 11491
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: castelnaudary@gmail.com 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.villecastelnaudary.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Castelnaudary
Adresse postale: 20 cours de la République, BP 1100
Commune postale: Castelnaudary
Téléphone: +33 468945840 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: laurence.gazel@ville-castelnaudary.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468945851 📠

Pouvoir adjudicateur
URL: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Prestations de services en assurances. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: CCAS de Castelnaudary et mairie de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 35.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lot 01: 1) garanties et capacités financières: 50 %; 2) références: 50 %.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lot 02: 1) garanties et capacités financières: 50 %; 2) références: 50 %.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Description du marché: Flotte automobile.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lot 03: 1) garanties et capacités financières: 50 %; 2) références: 50 %.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Protection juridiques agents, élus et collectivités.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Lot 04: 1) garanties et capacités financières: 50 %; 2) références: 50 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — DC1 ou lettre de candidature —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 192-466479 (2019-10-01)