Prestations de services d'assurances

Montelimar Agglomération habitat

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Montélimar Agglomération Habitat
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau
Code postal: 26207
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: lblangero@montelimar-agglomeration-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 475016980 📞
Fax: +33 475512139 📠
URL des documents: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486244
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable 2 fois.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile.
Description des renouvellements: Le contrat a une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable 2 fois.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents, des salariés et des mandataires
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents, des salariés et des mandataires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26200 Montélimar.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486244 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montélimar-Agglomération Habitat
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031901
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486244
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 293 644 EUR 💰
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 22 187 EUR 💰
Commune postale: Niort Cedex
Valeur totale du marché: 18 807 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2020/S 015-031901 (2020-01-20)
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