Prestations de services d'assurances

Montelimar Agglomération habitat

Prestations de services d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-11 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montélimar Agglomération Habitat
Adresse postale: 3 place Georges Clemenceau
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475016980 📞
Courrier électronique: lblangero@montelimar-agglomeration-habitat.fr 📧
Fax: +33 475512139 📠
Région: France 🏙️
URL: http://http://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26200 Montélimar.
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable 2 fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile.
Description des renouvellements: Le contrat a une durée de 1 an à compter du 1.1.2020, renouvelable 2 fois.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Risques statutaires du personnel.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique des agents, des salariés et des mandataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents, des salariés et des mandataires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486244 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montélimar-Agglomération Habitat
URL: http://www.montelimar-agglomeration-habitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486244

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 293 644 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 187 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires du personnel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 807 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des agents, des salariés et des mandataires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2020/S 015-031901 (2020-01-20)
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