Prestations de services d'assurances

Commune de La Grande-Motte

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité. Les lots pourront éventuellement faire l'objet d'une séparation des garanties en plusieurs contrats, étant entendu que chaque lot forme un marché indivisible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Commune de La Grande-Motte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-10-23	Avis d'attribution de marché
2019-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-Assur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Grande-Motte
Adresse postale: place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Commune postale: La Grande-Motte
Contact
Adresse Internet: http://www.lagrandemotte.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291820
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — à l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — à l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Biens assurés: l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve. Dommage: toute dégradation partielle ou totale atteignant un bien assuré, toute perte d'une chose ou d'une substance, et les conséquences financières (dont la différence entre valeur de remplacement et valeur d'usage) qui sont liées à cette dégradation ou perte.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assuré: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions, leurs élus, leurs agents, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les personnes pour le compte desquelles elles agissent, et notamment les requis et bénévoles. Activités garanties: toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de gestion ou d'entretien, comme des activités et services annexes, y compris celles ayant un caractère industriel et commercial, les activités associatives culturelles ou de loisirs.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Véhicules assurés: tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurés:

— pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur est lié du fait de son statut ou de ses fonctions,

— pour la protection fonctionnelle: les agents du souscripteur, les élus, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les requis, les bénévoles, les stagiaires et les collaborateurs occasionnels du service public.

Intitulé du lot: Plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description: Objet du contrat: multi-risques navigation de plaisance.
Intitulé du lot: Port-
Numéro du lot: 6
Brève description:

Biens assurés: l'ensemble des biens immobiliers mobiliers, matériels, équipements sans exception ni réserve, y compris notamment les ouvrages de génie civil et maritime, digues, quais, cales, pontons, les élévateurs, slip-way, grues, et tous autres ouvrages et matériels concourant à l'activité portuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et déclarations fixées au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— liste de références significatives à fournir par le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des services
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340344700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — à l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 119-291820 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 589 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508268
Se réfère à l'avis: 2019/S 119-291820
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurés: pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur est lié du fait de son statut ou de ses fonctions. Pour la protection fonctionnelle: les agents du souscripteur, les élus, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les requis, les bénévoles, les stagiaires et les collaborateurs occasionnels du service public.

Objet du contrat: multirisques navigation de plaisance.

Intitulé du lot: Port

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 48 161 EUR 💰
58 544 EUR 💰
32 837 EUR 💰
7 833 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
Source: OJS 2019/S 208-508268 (2019-10-23)

Informations complémentaires (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurances du secteur public. Chaque lot forme un marché indivisible.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Grande Motte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526229
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-508268
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2019/S 214-526229 (2019-11-04)

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