La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité. Les lots pourront éventuellement faire l'objet d'une séparation des garanties en plusieurs contrats, étant entendu que chaque lot forme un marché indivisible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2019-Assur
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application...”
Brève description
La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Aucun assureur ou intermédiaire ne pourra prétendre à une quelconque exclusivité. Les lots pourront éventuellement faire l'objet d'une séparation des garanties en plusieurs contrats, étant entendu que chaque lot forme un marché indivisible.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Biens assurés: l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien...”
Description du marché
Biens assurés: l'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve. Dommage: toute dégradation partielle ou totale atteignant un bien assuré, toute perte d'une chose ou d'une substance, et les conséquences financières (dont la différence entre valeur de remplacement et valeur d'usage) qui sont liées à cette dégradation ou perte.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des services
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assuré: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des...”
Description du marché
Assuré: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur et les autres entités assurées ont passé des conventions ou sont liées à elles du fait de leurs statuts ou fonctions, leurs élus, leurs agents, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les personnes pour le compte desquelles elles agissent, et notamment les requis et bénévoles. Activités garanties: toutes les activités du souscripteur sont garanties, sans exception ni réserve, qu'il s'agisse des activités d'administration, de gestion ou d'entretien, comme des activités et services annexes, y compris celles ayant un caractère industriel et commercial, les activités associatives culturelles ou de loisirs.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Véhicules assurés: tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce...”
Description du marché
Véhicules assurés: tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurés:
— pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute...”
Description du marché
Assurés:
— pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur est lié du fait de son statut ou de ses fonctions,
— pour la protection fonctionnelle: les agents du souscripteur, les élus, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les requis, les bénévoles, les stagiaires et les collaborateurs occasionnels du service public.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Objet du contrat: multi-risques navigation de plaisance.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Port-
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Biens assurés: l'ensemble des biens immobiliers mobiliers, matériels, équipements sans exception ni réserve, y compris notamment les ouvrages de génie civil...”
Description du marché
Biens assurés: l'ensemble des biens immobiliers mobiliers, matériels, équipements sans exception ni réserve, y compris notamment les ouvrages de génie civil et maritime, digues, quais, cales, pontons, les élévateurs, slip-way, grues, et tous autres ouvrages et matériels concourant à l'activité portuaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et déclarations fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— liste de références significatives à fournir par le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-25
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: https://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — à l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 119-291820 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 589 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurés: pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute...”
Description du marché
Assurés: pour la protection juridique de la collectivité prise comme personne morale: le souscripteur, toute entité juridique à lui rattachée, toute personne avec laquelle le souscripteur est lié du fait de son statut ou de ses fonctions. Pour la protection fonctionnelle: les agents du souscripteur, les élus, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les requis, les bénévoles, les stagiaires et les collaborateurs occasionnels du service public.
Afficher plus
Description du marché: Objet du contrat: multirisques navigation de plaisance.
Champ d'application du marché
Titre: Port
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 119-291820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 161 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 544 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 837 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 833 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plaisance
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Port
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 208-508268 (2019-10-23)
Informations complémentaires (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de la Grande Motte
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurances du secteur public. Chaque lot forme un marché indivisible.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 208-508268
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 48 161,00 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 192 644,00 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 58 544,00 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 234 176,00 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 32 837,00 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 131 348,00 EUR HT.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: 7 833,00 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 31 332,00 EUR HT.
Source: OJS 2019/S 214-526229 (2019-11-04)