Prestations de services d'assurances pour les Centres hospitaliers d'Arras, de Bapaume et du Ternois

GHT Artois-Ternois

Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurances pour les Centres hospitaliers d'Arras, de Bapaume et du Ternois. Les prestations sont réparties en 7 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-24 Avis de marché
2020-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Artois-Ternois
Numéro d'enregistrement national: 26620925300225
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill, CS 90006
Commune postale: Arras
Code postal: 62022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321211612 📞
Courrier électronique: marches.economat@ch-arras.fr 📧
Fax: +33 321211612 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.ch-arras.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: GHT Artois-Ternois: cellule des marchés
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill
Commune postale: Arras
Code postal: 62022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321211612 📞
Courrier électronique: marches.economat@gh-artoisternois.fr 📧
Fax: +33 321211612 📠
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour les Centres hospitaliers d'Arras, de Bapaume et du Ternois”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurances pour les Centres hospitaliers d'Arras, de Bapaume et du Ternois. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile MCO-médico-social et PSY
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Lot 2: responsabilité civile hospitalière et médico-social.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Lot 3: flotte automobile et auto-mission.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Lot 4: risques statutaires.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Lot 5: protection juridique.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: responsabilité civile pollution uniquement pour le CH Arras.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 7: cyber-risques pour le Centre hospitalier d'Arras uniquement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 144-354937 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5761897.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile MCO — médico-social et PSY
Description
Description du marché: Lot 3: flotte automobiles et auto-mission.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354937

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454324.45 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile MCO — médico-social et PSY
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2280951.40 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188423.50 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin SAS
Adresse postale: CS 50819
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2838198.35 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Responsabilité civile pollution

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cyber-risques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 011-021905 (2020-01-14)