Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: la Ville de Sassenage:
— lot 1: DAB et risques annexes,
— lot 2: RC et risques annexes,
— lot 3: VAM et risques annexes,
— lot 4: protection fonctionnelle agents/élus,
— lot 5: prestation risques statutaires.
Chaque entité aura ses propres actes d'engagements. Le CCAS est concerné par les lots 2; 4 et 5 pour ses agents et administrateurs. La Ville est concernée par l'ensemble des lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476274863📞
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr📧
Fax: +33 476535217 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://www.sassenage.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Sassenage: M. le maire
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Sassenage
Téléphone: +33 476267271📞
Téléphone: +33 476268565 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sassenage.fr🌏
URL de participation: http://www.sassenage.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour la Ville et le CCAS de la Commune de Sassenage
2019 Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: la Ville de...”
Brève description
Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: la Ville de Sassenage:
— lot 1: DAB et risques annexes,
— lot 2: RC et risques annexes,
— lot 3: VAM et risques annexes,
— lot 4: protection fonctionnelle agents/élus,
— lot 5: prestation risques statutaires.
Chaque entité aura ses propres actes d'engagements. Le CCAS est concerné par les lots 2; 4 et 5 pour ses agents et administrateurs. La Ville est concernée par l'ensemble des lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Sassenage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles. Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,
— lot nº 3: assurances flotte automobiles prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et risques annexes pour la Ville de Sassenage. Assurance des responsabilités et risques annexes pour le CCAS de Sassenage.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance des véhicules et risques annexes de la Ville de Sassenage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville de Sassenage. Assurance protection fonctionnelle des agents et des administrateurs du...”
Description du marché
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville de Sassenage. Assurance protection fonctionnelle des agents et des administrateurs du CCAS de Sassenage.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Risques statutaires de la Ville de Sassenage. Risques statutaires du CCAS de Sassenage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sassenage.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sassenage.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours: référé précontractuel art. L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art. R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédure recours: référé précontractuel art. L. 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art. R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
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Source: OJS 2019/S 189-459765 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: La ville de...”
Brève description
Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: La ville de Sassenage:
— lot 1: Dab et risques annexes,
— lot 2: RC et risques annexes,
— lot 3: VAM et risques annexes,
— lot 4: protection fonctionnelle agents/élus,
— lot 5: prestation risques statutaires.
Chaque entité aura ses propres actes d'engagements. Le CCAS est concerné par les lots 2, 4 et 5 pour ses agents et administrateurs. La ville est concernée par l'ensemble des lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185665.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes,
— prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,
— lot nº 3: assurances flotte automobiles,
— prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs.
Afficher plus
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles, descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles, descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes,
— prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,
— lot nº 3: assurances flotte automobiles prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs.
Afficher plus Description
Description du marché: Assurance des véhicules et risques annexes de la Ville de Sassenage
Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: Lot no2: Assurances des responsabilités et risques annexes...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles descriptif des prestations supplémentaires éventuelles: Lot no2: Assurances des responsabilités et risques annexes prestation supplémentaire éventuelle 1: Protection Juridique Lot no3: Assurances flotte automobiles prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs
Afficher plus Description
Description du marché:
“— assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville de Sassenage,
— assurance protection fonctionnelle des agents et des administrateurs...”
Description du marché
— assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville de Sassenage,
— assurance protection fonctionnelle des agents et des administrateurs du CCAS de Sassenage.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles, descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles, descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes,
— prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique
— lot nº 3: assurances flotte automobiles prestation supplémentaire éventuelle 1: Auto collaborateurs.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Risques statutaires de la Ville de Sassenage. Risques statutaires du CCAS de Sassenage” Informations sur les options
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles, descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques...”
Description des options
Prestations supplémentaires éventuelles, descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
— lot nº 2: assurances des responsabilités et risques annexes,
— prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique,
— lot nº 3: assurances flotte automobiles prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-459765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS Ct Chauray
Adresse postale: 100 bld Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12283.09 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6688.64 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12979.79 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648.42 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153065.85 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Procédure recours:
— référé précontractuel art. L. 551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art. R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Procédure recours:
— référé précontractuel art. L. 551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art. R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-598262 (2019-12-13)