Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurances de Grand Paris Sud Est Avenir pour les années 2020 à 2023.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 36 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: — LCI de 19 900 000 EUR: 144 146 m,
— LCI de 49 900 000 EUR: 43 009 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“— 259 véhicules marchandises transportées: 115 000 EUR,
— auto-collaborateur: 25 000 km,
— bris de machine: 500 000 EUR.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale: 22 500 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature (DC1 ou équivalent). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint au dossier de consultation;
2) déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront: être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): (Voir détails au règlement de la consultation).
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement éventuel de ces marchés courant 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Refus des règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux (plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même...”
Refus des règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux (plusieurs intermédiaires remettent une offre d'une même société d'assurance en qualité d'apériteur). Pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire: accepté, par dérogation à la circulaire du 24.12.2007 dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du DC1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 133-327101 (2019-07-09)
Informations complémentaires (2019-09-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 133-327101
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 175-427017 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 687 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Dette
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Délai
Critère de coût (pondération): 2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S200001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/assurance-particuliers/ma-maison/protection-juridique?gclid=EAIaIQobChMIjp7o8drV5gIVRMreCh0L9wA4EAAYASACEgJHKPD_BwE🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 899 💰
2️⃣
Numéro de contrat: S200002
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573 632 💰
3️⃣
Numéro de contrat: S200003
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 432 💰
4️⃣
Numéro de contrat: S20004
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.grassavoye.fr/espace-client-20094.html🌏
Nom: Groupama
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94258
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 412 000 💰
Source: OJS 2019/S 250-621146 (2019-12-27)