Prestations de services d'assurances

Commune de Trébeurden

Assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.

Qui ?

• Commune de Trébeurden

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: Assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trébeurden
Adresse postale: 7 rue des Plages
Code postal: 22560
Commune postale: Trébeurden
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-trebeurden@orange.fr 📧
Courrier électronique: mairie-trebeurden@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352534
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Biens immobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommage corporel, dommage matériel, dommage immatériel.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tout véhicule dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Litige bailleur, droit expropriation, opération de construction, avec l'administration fiscale.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Remboursement tout ou partie des coûts relatifs aux obligations statutaires.
Intitulé du lot: Plaisance
Numéro du lot: 6
Brève description: Multirisques navigation de plaisance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références professionnelles et capacité technique — références requises: liste de références significatives.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brousse Carole
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10299635684 📠
Source: OJS 2019/S 143-352534 (2019-07-24)

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