Avis de marché (2019-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Trébeurden
Adresse postale: 7 rue des Plages
Commune postale: Trébeurden
Code postal: 22560
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact: Brousse Carole
Courrier électronique:
mairie-trebeurden@orange.fr 📧
Région:
France
🏙️
URL: http://www.mairie-trebeurden@orange.fr
🌏
Communication
URL des documents:
http://www.megalisbretagne.org 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Produits/services:
Services d'assurance de biens
📦
Brève description: Assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
France
🏙️
Description du marché:
“Biens immobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile
📦
Description du marché: Dommage corporel, dommage matériel, dommage immatériel.
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché:
“Tout véhicule dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit.”
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché:
“Litige bailleur, droit expropriation, opération de construction, avec l'administration fiscale.”
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurances accidents et maladie
📦
Description du marché: Remboursement tout ou partie des coûts relatifs aux obligations statutaires.
6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de bateaux
📦
Description du marché: Multirisques navigation de plaisance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références professionnelles et capacité technique — références requises: liste de références significatives.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 10223212828 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10299635684
📠
Source: OJS 2019/S 143-352534 (2019-07-24)