Prestations de services d'assurances

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Prestations de services d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2019-09-13 Informations complémentaires
2019-10-02 Informations complémentaires
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Nolwenn Piton
Téléphone: +33 297732621 📞
Courrier électronique: nolwenn.piton@ch-ploermel.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56890
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
URL: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56804
URL: http://www.ch-ploermel.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Commune postale: Josselin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56120
URL: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Malestroit
Adresse postale: 2 rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56140
URL: http://hopital-malestroit.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Commune postale: Le Palais

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56360
URL: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4146&orgAcronyme=56HVA01 🌏
URL de participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4146&orgAcronyme=56HVA01 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances GHBA_Assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance automobile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel au bénéfice du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des risques statutaires de personnel au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurances des risques statutaires de personnel au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-01-01 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sans objet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Sans objet.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au terme du présent marché.
Informations complémentaires

“Modalités essentielles de financement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie du groupement hospitalier de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 163-400875 (2019-08-23)
Informations complémentaires (2019-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 20 boulevard du Général Maurice — Guillaudot

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 163-400875

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de particpation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 180-439284 (2019-09-13)
Informations complémentaires (2019-10-02)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-11 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Le présent avis marque le 2 report de date limite de remise des offres. Un 1 avis rectificatif avait porté la date limite de remise des offres du 23.9.2019...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 193-469760 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Établissement public de santé mentale Morbihan
Adresse postale: 21 rue Saint Jacques

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4434749.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Gu2rin, du Centre hospitalier de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Automobile
Description
Description du marché:
“Assurance Automobile au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse GUERIN, du Centre hospitalier de Josselin, du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Dommages aux biens
Description
Description du marché:
“Assurance des Dommages aux biens au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse GUERIN, du Centre hospitalier de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Risques statutaires du personnel
Description
Description du marché:
“Assurance des Risques statutaires du personnel au bénéfice du Centre hospitalier Alphonse GUERIN, du Centre hospitalier de Josselin, du Centre hospitalier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances des Risques statutaires de personnel au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique”
Description
Description du marché:
“Assurances des Risques statutaires de personnel au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400875

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 203038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Numéro d'enregistrement national: 51334852400069
Adresse postale: 8rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381552525 📞
Fax: +33 381559200 📠
Région: Franche-Comté 🏙️
URL: https://www.beah.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: lloyd'S insurance company s.a
Numéro d'enregistrement national: 844 091 793 00019
Adresse postale: 8/10, rue Lamennais
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Téléphone: +33 142604343 📞
Courrier électronique: appeloffrefrservices@lloyds.com 📧
Fax: +33 142601441 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.lloyds.com 🌏
Nom: cna insurance company (europe) sa
Numéro d'enregistrement national: 399 042 332 00052
Adresse postale: 52 54, rue de la Victoire
Code postal: 75009
Téléphone: +33 155306011 📞
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 775 670 466 00017
Adresse postale: 47/49, rue de miromesnil
Téléphone: +33 140176500 📞
Fax: +33 140176698 📠
URL: https://www.areas.fr/groupe-areas-assurances 🌏
Nom: groupama protection juridique
Numéro d'enregistrement national: 32177677500066
Adresse postale: 8-10 Rue d'astorg
Téléphone: +33 141437620 📞
Courrier électronique: administration.commerciale@protectionjuridique.fr 📧
URL: https://www.groupama-pj.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2860223.48 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Gestion des sinistres médicaux

2️⃣
Numéro de contrat: 203039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 301 309 605 00410
Adresse postale: 141, av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322318 📞
Fax: +33 549323350 📠
Région: Poitou-Charentes 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489651.44 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 203040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: allianz IARD
Numéro d'enregistrement national: 542110291 04757
Adresse postale: 1, cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158851500 📞
Courrier électronique: sousaop@allianz.fr 📧
URL: https://www.allianz.fr 🌏
Nom: assurances le diberder & DAVID
Adresse postale: 20, rue Gay Lussac - bP 139
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56004
Téléphone: +33 297424224 📞
Courrier électronique: h956091@agents.allianz.fr 📧
Fax: +33 297475737 📠
Région: Morbihan 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613778.76 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 203041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Assurance risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié à la CNRACL”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 349 499 558 00022
Adresse postale: les Bureaux du Triangle - cS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Téléphone: +33 467123737 📞
Courrier électronique: developpement@yvelin.fr 📧
Fax: +33 467580601 📠
Région: Occitanie 🏙️
URL: https://www.yvelin.fr 🌏
Nom: zurich insurance plc
Numéro d'enregistrement national: 484 373 295
Adresse postale: 112, avenue de Wagram
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75808
Téléphone: +33 143187500 📞
Fax: +33 143187600 📠
URL: https://www.zurich.fr 🌏
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 429 369 309
Adresse postale: 109/111, rue victor hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Téléphone: +33 141067000 📞
Fax: +33 141067097 📠
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.albingia.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 096 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévue aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416
Source: OJS 2020/S 018-040127 (2020-01-22)
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Région: France Bretagne Bretagne Morbihan
Fournisseurs: Albingia Allianz Iard AREAS Dommages assurances le diberder & DAVID bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH CNA Insurance Company (Europe) SA Groupama protection juridique lloyd'S Insurance Company S.A SMACL Assurances yvelin S.A.S
Produits/services: Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile