Prestations de services d'assurances

Saint-Malo agglomération

Prestations de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2019_28
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo Agglomération
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu, BP 11
Code postal: 35260
Commune postale: Cancale
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 223151085 📞
Fax: +33 223151086 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119972&orgAcronyme=a9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119972&orgAcronyme=a9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433699
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur: https://www.e-megalisbretagne.org affaire 2019_38 Entité publique: Saint-Malo agglomération SMA est le coordonnateur du groupement de commandes en vertu d'une convention cadre. Le DCE se compose des pièces suivantes, par lot: le présent règlement de la consultation, un acte d'engagement, les Dispositions générales (DG) et Conditions particulières (CP), partie assurance (partie 1) et les conditions particulières prestations de gestion d'assurance (partie 2) et leurs annexes. La présente consultation répond aux règles de la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article 2124-4 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens (CPV: 6651 5000-3/6651 0000-8): 3 entités
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens (CPV: 6651 5000-3/6651 0000-8): 3 entités.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions (CPV: 6651 4110-0/6651 0000-8): 3 entités
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto missions (CPV: 6651 4110-0/6651 0000-8): 3 entités.
Intitulé du lot: Responsabilité civile (CPV: 6651 6400-4/6651 0000-8) 3 entités
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile (CPV: 6651 6400-4/6651 0000-8) 3 entités.
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement (CPV: 6651 6400-4/6651 0000-8): CA seulement
Numéro du lot: 4
Brève description:
Responsabilité civile atteintes à l'environnement (CPV: 6651 6400-4/6651 0000-8): CA seulement.
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle (CPV: 6651 3100-0/6651 0000-8): 3 entités
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle (CPV: 6651 3100-0/6651 0000-8): 3 entités.
Intitulé du lot: Multirisque expositions (CPV: 6651 5000-3/6651 0000-8): ville seulement
Numéro du lot: 6
Brève description: Multirisque expositions (CPV: 6651 5000-3/6651 0000-8): ville seulement.
Intitulé du lot: Bateaux (CPV: 6651 4150-2/6651 0000-8): ville seulement
Numéro du lot: 7
Brève description: Bateaux (CPV: 6651 4150-2/6651 0000-8): ville seulement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— chaque acte d'engagement contient les conditions tarifaires propres à chaque personne publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Procédure en groupement de commandes.
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Malo
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Adresse postale: 16 boulevard Villebois Mareuil
Code postal: 35409
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Malo Agglomération coordonnateur du groupement
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: assurances@saint-malo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-saint-malo.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccas.direction@saint-malo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-saint-malo.fr/listes/le-ccas/ 🌏
: https://stmalo-agglomeration.fr/accueil.html 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119972&orgAcronyme=a9o 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119972&orgAcronyme=a9o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur: https://www.e-megalisbretagne.org affaire 2019_38 Entité publique: Saint-Malo agglomération SMA est le coordonnateur du groupement de commandes en vertu d'une convention cadre.
Le DCE se compose des pièces suivantes, par lot: le présent règlement de la consultation, un acte d'engagement, les Dispositions générales (DG) et Conditions particulières (CP), partie assurance (partie 1) et les conditions particulières prestations de gestion d'assurance (partie 2) et leurs annexes.
Afficher plus
La présente consultation répond aux règles de la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article 2124-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 178-433699 (2019-09-11)