Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Malo Agglomération coordonnateur du groupement
Adresse postale: 6 rue de la Ville Jégu
Commune postale: Cancale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2019_28
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description: Prestations de services d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens (CPV: 6651 5000-3/6651 0000-8): 3 entités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Dommages aux biens (CPV: 6651 5000-3/6651 0000-8): 3 entités.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions (CPV: 6651 4110-0/6651 0000-8): 3 entités
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile et auto missions (CPV: 6651 4110-0/6651 0000-8): 3 entités.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile (CPV: 6651 6400-4/6651 0000-8) 3 entités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Responsabilité civile (CPV: 6651 6400-4/6651 0000-8) 3 entités.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Responsabilité civile atteintes à l'environnement (CPV: 6651 6400-4/6651 0000-8): CA seulement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Responsabilité civile atteintes à l'environnement (CPV: 6651 6400-4/6651 0000-8): CA seulement.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle (CPV: 6651 3100-0/6651 0000-8): 3 entités
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle (CPV: 6651 3100-0/6651 0000-8): 3 entités.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisque expositions (CPV: 6651 5000-3/6651 0000-8): ville seulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Multirisque expositions (CPV: 6651 5000-3/6651 0000-8): ville seulement.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bateaux (CPV: 6651 4150-2/6651 0000-8): ville seulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Bateaux (CPV: 6651 4150-2/6651 0000-8): ville seulement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— chaque acte d'engagement contient les conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot sera lui-même constitué de 2 parties:
— la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
— chaque acte d'engagement contient les conditions tarifaires propres à chaque personne publique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur: https://www.e-megalisbretagne.org affaire 2019_38 Entité publique: Saint-Malo...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur: https://www.e-megalisbretagne.org affaire 2019_38 Entité publique: Saint-Malo agglomération SMA est le coordonnateur du groupement de commandes en vertu d'une convention cadre.
Le DCE se compose des pièces suivantes, par lot: le présent règlement de la consultation, un acte d'engagement, les Dispositions générales (DG) et Conditions particulières (CP), partie assurance (partie 1) et les conditions particulières prestations de gestion d'assurance (partie 2) et leurs annexes.
La présente consultation répond aux règles de la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article 2124-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 178-433699 (2019-09-11)