Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'un groupement de commandes constitué du Gessna, groupement d'employeurs, et de ses 2 structures adhérentes: la SEMNA et la SPLNA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
GROUPEMENT GE-SEM-SPL assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'un groupement de commandes constitué du Gessna, groupement d'employeurs, et de ses 2 structures...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'un groupement de commandes constitué du Gessna, groupement d'employeurs, et de ses 2 structures adhérentes: la SEMNA et la SPLNA.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre.
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» destinée à couvrir les biens voués à démolition ou non gérés par les membres du groupement de commandes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance destinée à garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou...”
Description du marché
Assurance destinée à garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui; elle garantit également les recours qui peuvent être exercés contre l'assuré par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités/établissements, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou préembauchées, les collaborateurs et les bénévoles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont les membres du groupement de commandes sont propriétaires ou dont ils ont la garde ou l'usage.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: protection juridique des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'assurer, en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet d'assurer, en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Néant.
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le dossier de consultation est disponible par enregistrement sur le profil acheteur du groupement de commandes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frederic et Irene Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://Tgi-nanterre.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frederic et Irene Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Frederic et Irene Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 193-468835 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'economie mixte de Nanterre
Personne de contact: M Gheldof
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'un groupement de commandes constitué du GESSNA, groupement d'employeurs, et de ses 2 structures...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'un groupement de commandes constitué du GESSNA, groupement d'employeurs, et de ses 2 structures adhérentes: la SEMNA et la SPLNA.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 193-468835
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 211-518171 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de commande SEMNA SPLNA Gessna
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'un groupement de commandes constitué du Gessna, groupement d'employeurs, et de ses deux...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'un groupement de commandes constitué du Gessna, groupement d'employeurs, et de ses deux structures adhérentes: la SEMNA et la SPLNA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 142 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance destinée à garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou...”
Description du marché
Assurance destinée à garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui; elle garantit également les recours qui peuvent être exercés contre l'assuré par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités/établissements, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Diot Cie AXA France IARD
Adresse postale: 40 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 128 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilités et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Keil Oslizlo
Adresse postale: 15 boulevard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 925 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Pillot
Adresse postale: rue Witernesse
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 551 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux et dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Diot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique des administrateurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Joly
Adresse postale: 562 rue Valles
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179/191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 004-005265 (2020-01-03)