Prestations de services d'assurance risques statutaires

CHU de Nice

Prestations de services d'assurance risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Yvelin/CNP

Qui ?

• CHU de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-GHTAO156-FPH
Brève description: Prestations de services d'assurance risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nice
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria, CS 91179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nice.fr 🌏
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492034684 📞
Fax: +33 492034468 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460097
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Accord cadre passé sans mini, ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduit 3 fois pour une période d'1 an par reconduction tacite.
Informations complémentaires: Accord cadre passé sans mini, ni maxi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CH Breil-sur-Roya — Entrevaux — Grasse — Menton — Puget-Théniers — Sospel — St-Lazare de Tende — Vallauris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1) dûment renseignée,

— la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (Cf. RC article 11).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26060070500040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: M. Charles Guepratte directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents: Format électronique: via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre.

Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation.

Date prévisionnelle de démarrage du marché: 1.1.2020.

Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Franck Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 189-460097 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 621635.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
Commune postale: Nice Cédex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620970
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460097
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CH Breil sur Roya — Entrevaux — Grasse — Menton — Puget Theniers — Sospel — St Lazare de Tende — Vallauris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Yvelin/CNP
Adresse postale: Les bureaux du triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 621635.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Charles Guepratte Directeur General
Source: OJS 2019/S 250-620970 (2019-12-26)

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