Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance risques statutaires
2019-GHTAO156-FPH
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations de services d'assurance risques statutaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH Breil-sur-Roya — Entrevaux — Grasse — Menton — Puget-Théniers — Sospel — St-Lazare de Tende — Vallauris.”
Description du marché: Prestations de services d'assurance risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduit 3 fois pour une période d'1 an par reconduction tacite.
Informations complémentaires: Accord cadre passé sans mini, ni maxi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1) dûment renseignée,
— la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1) dûment renseignée,
— la déclaration du candidat (DC2) accompagnée des éléments relatifs au chiffre d'affaires des 3 dernières années, aux moyens techniques et humains de la société ainsi qu'aux références,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet (les formulaires DC1, DC2 susmentionnés sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics). Ces documents datés devront obligatoirement comporter le nom de la société. Il sera accepté les documents mentionnés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) (Cf. RC article 11).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention des documents: Format électronique: via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière...”
Conditions d'obtention des documents: Format électronique: via le site dont l'adresse Internet est https://www.marches-publics.gouv.fr de manière gratuite.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent impérativement transmettre leur pli par voie électronique, exclusivement sur le profil acheteur du CHU de Nice, la plate-forme PLACE, avant la date et heure limite de réception des plis, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre.
Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date prévisionnelle de démarrage du marché: 1.1.2020.
Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat général pour les affaires générales comité consultatif interrégional amiable des litiges”
Adresse postale: boulevard Franck Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 189-460097 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Nice
Commune postale: Nice Cédex 1
Personne de contact: M. Charles Guepratte Directeur General
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 621635.03 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH Breil sur Roya — Entrevaux — Grasse — Menton — Puget Theniers — Sospel — St Lazare de Tende — Vallauris.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460097
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de services d'assurance risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Yvelin/CNP
Adresse postale: Les bureaux du triangle, CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 621635.03 💰
Source: OJS 2019/S 250-620970 (2019-12-26)