La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement — GIE. 2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes Cedex 2. Marchés ordinaires séparés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Le régime des variantes est défini dans les documents de consultation. La visite du site est facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour les besoins de Loire-Atlantique développement
Gie Ass”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement — GIE. 2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes Cedex 2. Marchés ordinaires séparés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Le régime des variantes est défini dans les documents de consultation. La visite du site est facultative.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Assurances dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique protection fonctionnelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurances protection juridique et protection fonctionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dispositions indiquées dans les documents de consultation:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des...”
Liste et brève description des conditions
Dispositions indiquées dans les documents de consultation:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: se référer au cahier des charges.
Modalité de variation des prix: se référer au cahier des charges. Le délai global de paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: se référer au cahier des charges.
Modalité de variation des prix: se référer au cahier des charges. Le délai global de paiement est de 45 jours.
Modalités de financement: sur le budget de Loire-Atlantique développement — GIE.
Type de contractants: assureur seul sans intermédiaire, assureur et son mandataire, groupement conjoint sans mandataire solidaire. Le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Loire-Atlantique développement (Nantes 44).
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Les informations complémentaires peuvent être obtenues à l'adresse susmentionnée.
Voies et délais de recours: référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de 6 mois,à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2019/S 211-516973 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement —...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Organisme passant le marché: Loire-Atlantique développement — gie. 2 boulevard de l'Estuaire, 44262 Nantes Cedex 2. Marchés ordinaires séparés. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. Le régime des variantes est défini dans les documents de consultation. La visite du site est facultative.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique protection fonctionnelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516973
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA / Tanvez Le Vacon
Adresse postale: 33 boulevard Gabriel Guist Hau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 432 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 105 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Nom et adresse du contractant
Nom: Hiscox / Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 782 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique protection fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: CFDP / Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 361 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Source: OJS 2020/S 007-011902 (2020-01-08)