Prestations de services d'assurance pour la CCI Pau Béarn, Air'Py, la CCI Lot-Et-Garonne et la CCI Corrèze

CCI Pau Béarn

En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les quatre acheteurs, qui retiendra un titulaire pour chaque lot, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution.
Le groupement de commande est composé comme suit: CCI Pau Béarn; Air'Py, société d'exploitation de l'aéroport Pau Pyrénées, filiale de la CCI Pau Béarn; CCI Lot-et-Garonne; CCI Corrèze.
La coordination du groupement est assurée par la CCI Pau Béarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI Pau Béarn

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les quatre acheteurs, qui retiendra un titulaire pour chaque lot, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. Le groupement de commande est composé comme suit: CCI Pau Béarn; Air'Py, société d'exploitation de l'aéroport Pau Pyrénées, filiale de la CCI Pau Béarn; CCI Lot-et-Garonne; CCI Corrèze. La coordination du groupement est assurée par la CCI Pau Béarn.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.pau.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559835119 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329684
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Une visite des sites est possible, voir règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commande est composé comme suit: CCI Pau Béarn; Air'Py, société d'exploitation de l'aéroport Pau Pyrénées, filiale de la CCI Pau Béarn; CCI Lot-et-Garonne; CCI Corrèze.

La coordination du groupement est assurée par la CCI Pau Béarn.

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte auto et auto missions.
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance responsabilité civile. Air'Py bénéficie d'un contrat RC spécifique aux activités aéroportuaires et n'est pas inclus au présent lot.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Assistance rapatriement et individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance assistance rapatriement et individuelle accidents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.

— le candidat a la possibilité de remplacer le DC1 par un DUME (Document unique de marché européen) ou tout document libre équivalent,

— le candidat peut également utiliser le mécanisme MPS Marché public simplifié proposé par le profil acheteur.

Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.

Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (réserves et améliorations aux garanties)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (réserves et améliorations au cahier des charges)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Air'Py
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Commune postale: Uzein
Code postal: 64230
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Lot-et-Garonne
Adresse postale: 52 cours Gambetta
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47007
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Corrèze
Adresse postale: Maison du Pôle Bois — avenue Albert Schweitzer
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pau.aeroport.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pau.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: cci@cci47.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cci47.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@correze.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.correze.cci.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 134-329684 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurance pour la CCI Pau Béarn, Air'Py, la CCI Lot-et-Garonne et la CCI Corrèze. La valeur des lots indiquée ci-dessous est donnée (TTC) pour 5 ans pour l'ensemble des membres du groupement.

Valeur totale du marché: 581722.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601132
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329684
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens.
Description des options: Différents niveaux de franchise.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Brève description:

Flotte automobile et auto-missions.

Responsabilité civile.

Responsabilité civile des dirigeants.

Assistance rapatriement et individuelle accidents.

Description des options: Étudiants de l'ESC et du CNPC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: SIACI Saint-Honoré (courtier)
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Nom: Axeria (assureur)
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin, CS 53713
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Valeur totale du marché: 222 940 EUR 💰
Nom: EIRL Fabrice Carrère (agent)
Adresse postale: 88 bd Alsace Lorraine
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Nom: Gan Assurances (assureur)
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 155613.40 EUR 💰
Nom: Cabinet Roumy Joyeux MMA (agent)
Adresse postale: 24 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 51446.40 EUR 💰
Nom: MMA IARD (assureur)
Valeur totale du marché: 31 700 EUR 💰
Nom: Filhet Allard et Cie (courtier)
Adresse postale: rue Miguel de Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: Axa Corporate Solutions (assureur)
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75832
Valeur totale du marché: 120 023 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
Source: OJS 2019/S 244-601132 (2019-12-16)

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