En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les quatre acheteurs, qui retiendra un titulaire pour chaque lot, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution.
Le groupement de commande est composé comme suit: CCI Pau Béarn; Air'Py, société d'exploitation de l'aéroport Pau Pyrénées, filiale de la CCI Pau Béarn; CCI Lot-et-Garonne; CCI Corrèze.
La coordination du groupement est assurée par la CCI Pau Béarn.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les quatre...”
Brève description
En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les quatre acheteurs, qui retiendra un titulaire pour chaque lot, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329684
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Une visite des sites est possible, voir règlement de la consultation.”
Source: OJS 2019/S 134-329684 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour la CCI Pau Béarn, Air'Py, la CCI Lot-et-Garonne et la CCI Corrèze. La valeur des lots indiquée ci-dessous est...”
Brève description
Prestations de services d'assurance pour la CCI Pau Béarn, Air'Py, la CCI Lot-et-Garonne et la CCI Corrèze. La valeur des lots indiquée ci-dessous est donnée (TTC) pour 5 ans pour l'ensemble des membres du groupement.
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Valeur totale du marché: 581722.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601132
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329684
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 244-601132 (2019-12-16)