En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les quatre acheteurs, qui retiendra un titulaire pour chaque lot, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution.
Le groupement de commande est composé comme suit: CCI Pau Béarn; Air'Py, société d'exploitation de l'aéroport Pau Pyrénées, filiale de la CCI Pau Béarn; CCI Lot-et-Garonne; CCI Corrèze.
La coordination du groupement est assurée par la CCI Pau Béarn.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour la CCI Pau Béarn, Air'Py, la CCI Lot-Et-Garonne et la CCI Corrèze”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les quatre...”
Brève description
En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les quatre acheteurs, qui retiendra un titulaire pour chaque lot, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution.
Le groupement de commande est composé comme suit: CCI Pau Béarn; Air'Py, société d'exploitation de l'aéroport Pau Pyrénées, filiale de la CCI Pau Béarn; CCI Lot-et-Garonne; CCI Corrèze.
La coordination du groupement est assurée par la CCI Pau Béarn.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (réserves et améliorations aux garanties)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte auto et auto missions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile. Air'Py bénéficie d'un contrat RC spécifique aux activités aéroportuaires et n'est pas inclus au présent lot.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance Responsabilité civile des dirigeants.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance rapatriement et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance assistance rapatriement et individuelle accidents.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (réserves et améliorations au cahier des charges)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
— le candidat a la possibilité de remplacer le DC1 par un DUME (Document unique de marché européen) ou tout document libre équivalent,
— le candidat peut également utiliser le mécanisme MPS Marché public simplifié proposé par le profil acheteur.
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Une visite des sites est possible, voir règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 134-329684 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance pour la CCI Pau Béarn, Air'Py, la CCI Lot-et-Garonne et la CCI Corrèze”
Brève description:
“Prestations de services d'assurance pour la CCI Pau Béarn, Air'Py, la CCI Lot-et-Garonne et la CCI Corrèze. La valeur des lots indiquée ci-dessous est...”
Brève description
Prestations de services d'assurance pour la CCI Pau Béarn, Air'Py, la CCI Lot-et-Garonne et la CCI Corrèze. La valeur des lots indiquée ci-dessous est donnée (TTC) pour 5 ans pour l'ensemble des membres du groupement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 581722.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Différents niveaux de franchise.
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Description
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions.
Description du marché: Responsabilité civile.
Description du marché: Responsabilité civile des dirigeants.
Description du marché: Assistance rapatriement et individuelle accidents.
Informations sur les options
Description des options: Étudiants de l'ESC et du CNPC.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329684
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens — le montant indiqué ci-dessous est (TTC)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré (courtier)
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Axeria (assureur)
Adresse postale: 27 rue Maurice Flandin, CS 53713
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69444
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 940 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Flotte automobile et auto-missions — le montant indiqué ci-dessous est (TTC)
Nom et adresse du contractant
Nom: EIRL Fabrice Carrère (agent)
Adresse postale: 88 bd Alsace Lorraine
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Le contractant est une PME ✅
Nom: Gan Assurances (assureur)
Adresse postale: 8-10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155613.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Roumy Joyeux MMA (agent)
Adresse postale: 24 avenue Henri Freville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51446.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: MMA IARD (assureur)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 700 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Individuelle accidents — assistance rapatriement — la prime indiquée ci-dessous est (TTC)” Nom et adresse du contractant
Nom: Filhet Allard et Cie (courtier)
Adresse postale: rue Miguel de Cervantes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Nom: Axa Corporate Solutions (assureur)
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75832
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 023 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 244-601132 (2019-12-16)