Prestations de services d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et non-cadres pour le groupement Les Residences Yvelines Essonne/Apilogis
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et des non cadres de Les Résidences Yvelines-Essonne et d'Apilogis.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1, R 2164-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130842300📞
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et non-cadres pour le groupement Les Residences Yvelines...”
Titre
Prestations de services d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et non-cadres pour le groupement Les Residences Yvelines Essonne/Apilogis
19-52
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Produits/services: Services d'assurance vie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et des non cadres de Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et des non cadres de Les Résidences Yvelines-Essonne et d'Apilogis.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1, R 2164-4 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 145/147 rue Yves Le Coz 78011— Versailles.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et des non cadres de Les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et des non cadres de Les Résidences Yvelines-Essonne et d'Apilogis.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1, R. 2164-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante:internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés de nature et importance similaires à l'objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les intermédiaires d'assurances, fournir:
— l'attestation ORIAS,
— l'attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: « internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat».
— un Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Qualité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Qualité d'assureur/intermédiaire d'assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
16:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
Les 2 entités sont actuellement adhérentes auprès du même assureur et ne sont pas couvertes par un même régime. Dans le cadre du renouvellement de ce marché, le groupement de commande souhaite modifier les garanties actuelles de prévoyance complémentaires des cadres et non cadres.
Le groupement de commande souhaite que le candidat se positionne:
— sur un régime présenté pour chaque membre du groupement,
— sur la possibilité d'une évolution des prestations et des cotisations pour le salarié de chaque membre du groupement par la mise en place d'une prestation individuelle à sa charge (Variante).
Organisé en 5 directions fonctionnelles, Les Résidences Yvelines Essonne emploient environ 600 collaborateurs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 09-515 du 7.5.2009):
Tribunal de grande instance de Nanterre
179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex
Tél.: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 internet: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours:
Recours de droit commun:
Tribunal de grande instance de Versailles
5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex
Tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902
Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis: Tél.: +33 140971010
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél.: +33 139073907
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Source: OJS 2019/S 200-486498 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145/147, rue Yves Le Coz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et non cadres pour le groupement Les Résidences Yvelines...”
Titre
Prestations de services d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et non cadres pour le groupement Les Résidences Yvelines Essonne/Apilogis
19-52
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et des non cadres de Les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques des cadres et des non cadres de Les Residences Yvelines-Essonne et d'Apilogis.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1, R. 2164-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486498
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Groupement Collecteam-Allianz et Vie attribué pour un montant de 1 500 000 EUR HT pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2020 jusqu'au...”
Groupement Collecteam-Allianz et Vie attribué pour un montant de 1 500 000 EUR HT pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2024.
Allianz et Vie, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél.: +33 140971010, fax: +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél.: +33 139073907 — fax: +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: pour les procédures d'urgence: cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél.: +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis, tél.: +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 178-430416 (2020-09-09)