Prestations de services d'assurance en dommages aux biens (2 lots) numéro de référence: 19-m-s3v-143

CCI Marseille Provence

Prestations de services d'assurance dommages aux biens, au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19-M-S3V-143
Brève description:
Prestations de services d'assurance dommages aux biens, au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Marseille Provence
Adresse postale: Palais de la Bourse — BP 21856
Code postal: 13221
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ccimp.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccimp.com 📧
Téléphone: +33 488104405 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490682&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490682&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-513461
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages aux biens Ligne 1 1-1: CCIMP/1-2 CCIR PACA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot concernant la souscription d'un contrat de première ligne dommages aux biens garantissant pour l'ensemble des garanties accordées par le présent contrat un engagement maximum de 20 000 000 d'EUR.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens Ligne 2 pour la CCIMP
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot concernant la souscription d'un contrat de 2
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 à minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commandes pour la CCI Marseille Provence et la CCIR PACA pour le lot 1.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts.
Absence de réserves mineures.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie région Provence-Alpes-Côte d'azur, appelée CCIR PACA
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — CS 81880
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme contribuant au développement économique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490682&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: http://www.paca.cci.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490682&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49413481 📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 210-513461 (2019-10-25)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes