Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Chambre de commerce et d'industrie région Provence-Alpes-Côte d'azur, appelée CCIR PACA”
Adresse postale: 8 rue Neuve Saint-Martin — CS 81880
Commune postale: Marseille Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance en dommages aux biens (2 lots) numéro de référence: 19-m-s3v-143
19-M-S3V-143”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dommages aux biens, au bénéfice de la CCIMP et de la CCIR PACA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens Ligne 1 1-1: CCIMP/1-2 CCIR PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Lot concernant la souscription d'un contrat de première ligne dommages aux biens garantissant pour l'ensemble des garanties accordées par le présent contrat...”
Description du marché
Lot concernant la souscription d'un contrat de première ligne dommages aux biens garantissant pour l'ensemble des garanties accordées par le présent contrat un engagement maximum de 20 000 000 d'EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens Ligne 2 pour la CCIMP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot concernant la souscription d'un contrat de 2 ligne (supérieur à 20 000 000 d'EUR) dommages aux biens garantissant pour l'ensemble des garanties...”
Description du marché
Lot concernant la souscription d'un contrat de 2 ligne (supérieur à 20 000 000 d'EUR) dommages aux biens garantissant pour l'ensemble des garanties accordées par le présent contrat un engagement maximum de 180 000 000 d'EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts.
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures.
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 à minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2020 à 0:00 et cessera le 31.12.2023 à minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1 janvier de chaque année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49413481📞
Courrier électronique: ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49413481📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49413481📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 210-513461 (2019-10-25)