Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
2019.100
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Durée du marché 6 ans à compter du 1.1.2020.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: Flotte automobile et auto-missions.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Responsabilité civile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heures sont données à titre indicatif. Elles pourront être décalées.”
“Obtention du DCE, demandes de renseignements en cours de procédure, dépôt des offres: uniquement via la plate-forme de dématérialisation Megalis à l'adresse...”
Obtention du DCE, demandes de renseignements en cours de procédure, dépôt des offres: uniquement via la plate-forme de dématérialisation Megalis à l'adresse https://marches.megalisbretagne.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 200-486246 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance (les montants notifiés sont des montants (TTC) et non HT).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 627137.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486246
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483199.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pnas
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95116.86 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2020-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Commune postale: Saint-Jean-Lespinasse
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48821.10 💰
“Il est possible d'obtenir une copie du marché en faisant une demande écrite auprès du service commande publique de Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération...”
Il est possible d'obtenir une copie du marché en faisant une demande écrite auprès du service commande publique de Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération à l'adresse suivante: Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération — PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206 — 56006 Vannes.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 002-002298 (2020-01-02)