Prestations de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes et du CIAS du Pays de Craon

CC Pays de Craon

Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Communauté de communes et CIAS du Pays de Craon.
La consultation est constituée de 4 lots distincts (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: CC et CIAS):
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Manche
• SMACL

Qui ?

• CC Pays de Craon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-03	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Communauté de communes et CIAS du Pays de Craon. La consultation est constituée de 4 lots distincts (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: CC et CIAS): — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Craon
Adresse postale: 1 rue de Buchenberg
Code postal: 53400
Commune postale: Craon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdecraon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@paysdecraon.fr 📧
Téléphone: +33 243096161 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419890
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Communauté de communes et CIAS du Pays de Craon.

La consultation est constituée de 4 lots distincts (eux-mêmes subdivisés en 2 sous-lots: CC et CIAS):

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicule a moteur et risques annexes.

Valeur totale estimée: 260 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers

— lot 1.1 CC Pays de Craon,

— lot 1.2 CIAS.

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée (2.1 CC/2.2 CIAS).

Valeur estimée hors TVA: 34 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers (3.1 CC/3.2 CIAS).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance (4.1 CC/4.2 CIAS).

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: groupement de commandes cc et cias pays de craon
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS du Pays de Craon
Adresse postale: rue de la Libération
Contact
Point de contact: Patrick Gaultier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cias.paysdecraon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paysdecraon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 172-419890 (2019-09-03)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service en assurances pour la CC du Pays de Craon.
Valeur totale du marché: 246 130 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592435
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419890
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes (1.1 CC Pays de Craon).
Numéro du lot: 2.1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes (2.1 CC Pays de Craon).
Description des options: Atteinte à l'environnement.
Numéro du lot: 3.1
Brève description: Protection juridique et risques annexes (3.1 CC Pays de Craon).
Numéro du lot: 4.1
Brève description: Véhicules à moteur et risques annexes (4.1 CC Pays de Craon).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Commune postale: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 161 621 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 34 633 EUR 💰
5 189 EUR 💰
44 687 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2019/S 241-592435 (2019-12-10)

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