Prestations de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes et du CIAS du Pays de Craon

Avis de marché (2019-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pays de Craon
Numéro d'enregistrement national: groupement de commandes cc et cias pays de craon
Adresse postale: 1 rue de Buchenberg
Commune postale: Craon
Code postal: 53400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Patrick Gaultier
Téléphone: +33 243096161 📞
Courrier électronique: accueil@paysdecraon.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.paysdecraon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIAS du Pays de Craon
Adresse postale: rue de la Libération
Commune postale: Craon

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@cias.paysdecraon.fr 📧
URL: http://www.paysdecraon.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes de la communauté de communes et du CIAS du Pays de Craon”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Communauté de communes et CIAS du Pays de Craon. La consultation est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers — lot 1.1 CC Pays de Craon, — lot 1.2 CIAS.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).”
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers (3.1 CC/3.2 CIAS).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance (4.1 CC/4.2 CIAS).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.”
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 172-419890 (2019-09-03)