Prestations de service en assurance pour la ville de Lanester

Ville de Lanester

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: protection juridique et risques annexes,
— lot 4: véhicule à moteur et risques annexes,
— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER
• SMACL

Qui ?

• Ville de Lanester

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-24	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-11
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: responsabilité civile et risques annexes, — lot 3: protection juridique et risques annexes, — lot 4: véhicule à moteur et risques annexes, — lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Adresse postale: 1 rue Louis Aragon — CS 20779
Code postal: 56607
Commune postale: Lanester
Contact
Adresse Internet: http://www.lanester.bzh 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧
Téléphone: +33 297768181 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247587
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): multirisques expositions — tous risques instruments de musique. La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3: protection juridique et risques annexes,

— lot 4: véhicule à moteur et risques annexes,

— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 867 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (ville: surface développée totale des bâtiments = 78 933 m

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).

Informations complémentaires:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): multirisques expositions — tous risques instruments de musique.

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): assurance rapatriement séjours-voyages.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.

Informations complémentaires:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission et bris de machine.

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 05
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lanester.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Reprendre liste des documents mentionnés à l'article 8.2 page 9 du «Règlement de consultation».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lanester.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de recours précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

Délai applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-247587 (2019-05-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes, — lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale du marché: 166707.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Louis Aragon, CS 20779

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034434
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247587
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

— les montants indiqués au V.2.4) correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2020, — le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes,

— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (ville: surface développée totale des bâtiments: 78 933 m

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale…

… (250 EUR/500 EUR/1 000 EUR).

… (néant/500 EUR/1 000 EUR).

Intitulé du lot: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lanester

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Tarifaire
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79032
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 12367.14 EUR 💰
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 6686.52 EUR 💰
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 22623.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués au V.2.4) correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2020,

— le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 016-034434 (2020-01-21)

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