Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: protection juridique et risques annexes,
— lot 4: véhicule à moteur et risques annexes,
— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en assurance pour la ville de Lanester
2019-11
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: protection juridique et risques annexes,
— lot 4: véhicule à moteur et risques annexes,
— lot 5: assurance du personnel — risques statutaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 867 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lanester.
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (ville: surface développée totale des bâtiments = 78 933 m.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (cf. cahiers des charges de chaque sous-lot).” Description
Informations complémentaires:
“Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): multirisques expositions — tous risques instruments de musique.
La valeur estimée du marché s'entend pour la...”
Informations complémentaires
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): multirisques expositions — tous risques instruments de musique.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): assurance rapatriement séjours-voyages.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au...”
Informations complémentaires
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): assurance rapatriement séjours-voyages.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires...”
Informations complémentaires
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR/500 EUR.” Description
Informations complémentaires:
“Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission et bris de machine.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du...”
Informations complémentaires
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission et bris de machine.
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2020 au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Reprendre liste des documents mentionnés à l'article 8.2 page 9 du «Règlement de consultation».” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lanester.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 102-247587 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Louis Aragon, CS 20779
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service en assurance pour la Ville de Lanester
2019-11
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots:
— lot 1 — dommages aux biens et...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Lanester. La consultation est constituée de 5 lots:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166707.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (ville: surface développée totale des bâtiments: 78 933 m).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Tarifaire
Critère de coût (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR/500 EUR/1 000 EUR).”
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant/500 EUR/1 000 EUR).” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lanester
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules a moteur et risques annexes
Description
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79032
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12367.14 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Protection juridique et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6686.52 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Véhicules a moteur et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Aster
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22623.32 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Assurance des risques statutaires
“— les montants indiqués au V.2.4) correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2020,
— le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.”
— les montants indiqués au V.2.4) correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2020,
— le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de recours précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de recours précontractuel: dans les 10 jours suivant la date de notification de la notification de décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Conformément à la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 016-034434 (2020-01-21)