Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de La Clusaz

Avis de marché (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Clusaz
Numéro d'enregistrement national: 21740080300011
Adresse postale: 1 place de l'Église
Commune postale: La Clusaz
Code postal: 74220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450326520 📞
Courrier électronique: accueil-dgs@laclusaz.fr 📧
Fax: +33 450326521 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.laclusaz.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'assurances diverses pour la commune de La Clusaz 201908”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: 4 lots qui donneront lieu à la signature de 4 marchés, pour une durée de 3 ans.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“Événements à assurer: incendie et risques annexes, événements naturels, dégâts par liquide, bris de glace, vol, dommages électriques, autres événements.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une option envisagée pour le lot 1: dommage aux biens.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés au autrui,...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“L'ensemble des véhicules du parc communal au sein d'un contrat «Flotte». Les véhicules appartenant aux personnels et aux élus, en dehors des trajets, dans...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: En cas de litige, garantie tant en demande qu'en défense.
Informations complémentaires:
“La collectivité pourra souscrire la défense pénale des agents et des élus indépendamment de la protection juridique si elle le souhaite.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature — déclaration du candidat (DC1 — DC2).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 111-272203 (2019-06-07)