Prestations de recouvrement des créances impayées

Avis de marché (2019-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Eaux de Grenoble Alpes
Numéro d'enregistrement national: 79934418900011
Adresse postale: 6 rue Colonel Dumont
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: 0476335730
Courrier électronique: sisdemat@eauxdegrenoblealpes.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauxdegrenoblealpes.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-eauxdegrenoblealpes.omnikles.com/xmarches/ 🌏
URL de participation: https://www.eauxdegrenoblealpes.fr, 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.eauxdegrenoblealpes.fr, 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Spl

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de recouvrement des créances impayées EDGA1907
Produits/services: Services de prestations 📦
Brève description:
“Prestations de recouvrement des créances impayées: — lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées, — lot 2 — traitement des dossiers par un huissier.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“— lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées, — lot 2 — traitement des dossiers par un huissier.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — prestations de recouvrement des créances impayées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des agences de recouvrement 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole grenobloise ou France.
Description du marché: Prestations de recouvrement des créances impayées.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: 79940000-5: services des agences de recouvrement.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — traitement des dossiers par un huissier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Métro grenobloise et France.
Description du marché: Traitement des dossiers par un huissier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Traitement des dossiers par un huissier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lot 1 certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Lot 2 avoir une charge d'huissier de justice.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Personnel service marché.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon réglementation en vigueur.
Source: OJS 2019/S 107-261428 (2019-06-04)