Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense relevant de la Plate-forme commissariat Nord-Est de Metz

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense relevant de la Plate-forme commissariat Nord-Est de Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-27 Avis de marché
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: DAF_2019_000011
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des Bases de Défense relevant de la Plate-forme commissariat Nord-Est de Metz.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Ardennes 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Moselle 🏙️
Marne 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155181 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149303
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Belfort
Valeur estimée hors TVA: 122 675 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 30/06/2020, début d'exécution des prestations le 01/07/2019. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2023. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Besançon (Besançon / Auxonne / Valdahon)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Besançon (Besançon / Auxonne / Valdahon)
Valeur estimée hors TVA: 230 009 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 30/06/2020, début d'exécution des prestations le 01/01/2020. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2023. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Besançon (Autun / Chalon sur Saône)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Besançon (Autun / Chalon sur Saône)
Valeur estimée hors TVA: 165 350 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 75 000 euro(s) (H.T.). Ce marché est réservé au sens des articles 13 du décret 2016-360 et 36.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Charleville Mézières
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Charleville Mézières
Valeur estimée hors TVA: 52 150 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 30/06/2020, début d'exécution des prestations le 01/08/2019. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2023. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense d'epinal Luxeuil
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense d'epinal Luxeuil
Valeur estimée hors TVA: 117 732 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Metz
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Metz
Valeur estimée hors TVA: 108 514 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Mourmelon Mailly
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Mourmelon Mailly
Valeur estimée hors TVA: 976 394 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 50 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Nancy
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Nancy
Valeur estimée hors TVA: 691 086 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 400 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Phalsbourg
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Phalsbourg
Valeur estimée hors TVA: 531 577 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 30000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 200000 euro(s) (H.T.). Ce marché est réservé au sens des articles 13 du décret 2016-360 et 36.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Saint Dizier Chaumont
Numéro du lot: 10
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Saint Dizier Chaumont
Valeur estimée hors TVA: 113 181 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 30/06/2020, début d'exécution des prestations le 01/08/2019 (BA 113 et Brienne) et le 01/01/2020 (Chaumont). Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2023. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 10 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Strasbourg Haguenau (Colmar)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Strasbourg Haguenau (Colmar)
Valeur estimée hors TVA: 137 523 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 70 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Strasbourg Haguenau (Oberhoffen)
Numéro du lot: 12
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Strasbourg Haguenau (Oberhoffen)
Valeur estimée hors TVA: 70 460 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 30/06/2020, début d'exécution des prestations le 01/09/2019. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 30/06/2023. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 30 000 euro(s) (H.T.). Ce marché est réservé au sens des articles 13 du décret 2016-360 et 36.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Strasbourg Haguenau (Strasbourg / Mutzig / Illkirch)
Numéro du lot: 13
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Strasbourg Haguenau (Strasbourg / Mutzig / Illkirch)
Valeur estimée hors TVA: 124 041 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 15 000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) (H.T.).
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Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Verdun
Numéro du lot: 14
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la Base de Défense de Verdun
Valeur estimée hors TVA: 291 637 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Le montant minimum annuel est de 10000 euro(s) HT et le montant maximum annuel est de 150000 euro(s) (H.T.). Ce marché est réservé au sens des articles 13 du décret 2016-360 et 36.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Belfort (90), Bourogne (90)
Besançon (25), Auxonne (21), Valdahon (25)
Autun (71), Chalon sur Saône (71)
Charleville Mézières (08)
Luxeuil (70) Epinal (88)
Montigny les Metz (57), Metz (57), Woippy (57), Thionville (57)
Mourmelon (51), Sissonne (02), Suippes (51), Sechault (08), Mailly (10), Chalons en champagne (51)
Nancy (54), Vandoeuvre les Nancy (54), Toul (54), Ochey (54), Luneville (54)
Phalsbourg (57), Bitche (57), Sarrebourg (57), Dieuze (57)
Saint dizier (52), Brienne le chateau (10), Chaumont (52)
Colmar (68), Meyenheim (68)
Oberhoffen sur Moder (67)
Strasbourg (67), Mutzig (67), Illkirch Graffenstaden (67)
Thierville sur meuse (55), Etain (55), Sommedieue (55)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Seuls les lots nº 3, 9, 12 et 14 sont passés en application des articles 13 du décret 2016-360 et 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, relatifs aux marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. L'exécution est possible par carte achat pour pour les lots 1, 4, 5, 8, 9 et 14.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Migliore Céline
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
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Liquidation des factures par PFC NE.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Les lots nº 3, 9, 12 et 14 sont passés en application des articles 13 du décret 2016-360 et 36.i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, relatifs aux marchés réservés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés.
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L'exécution par carte achat est possible pour les lots 1, 4, 5, 8, 9 et 14.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— du référé précontactuel (art. L.551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149303 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit des bases de défense relevant de la Plate-forme Commissariat Nord-Est de Metz.
Valeur totale du marché: 4219878.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord-Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375524
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149303
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les montants des marchés annoncés ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des marchés soit 48 mois pour les lots 1-8-9-13-14, 47 mois pour les lots 4, 5, 7 et 10, 46 mois pour le lot 12 et 42 mois pour les lots 2, 3, 6 et 11. Les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants: — lot 1 Belfort: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT, — lot 2 Besançon (Besançon, Auxonne et Valdahon): montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT, — lot 3 Besançon (Autun et Châlons): montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 75 000 EUR HT, — lot 4 Charleville-Mézières: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, — lot 5 Épinal Luxeuil: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT, — lot 6 Metz: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT, — lot 7 Mourmelon Mailly: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 400 000 EUR HT, — lot 8 Nancy: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 400 000 EUR HT, — lot 9 Phalsbourg: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 200 000 EUR HT, — lot 10 Saint-Dizier Chaumont: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 80 000 EUR HT, — lot 11 Strasbourg (Colmar): montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 70 000 EUR HT, — lot 12 Strasbourg (Oberhoffent): montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT, — lot 13 Strasbourg (Strasbourg, Illkirch et Mutzig): montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT, — lot 14 Verdun: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Belfort
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Belfort.
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Besançon (Besançon/Auxonne/Valdahon)
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Besançon (Besançon/Auxonne/Valdahon).
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Besançon (Autun/Chalon-sur-Saône)
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Besançon (Autun/Chalon-sur-Saône).
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Charleville-Mézières
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Charleville-Mézières.
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense d'Épinal Luxeuil
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense d'Épinal Luxeuil.
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Metz
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Metz.
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Mourmelon Mailly
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Mourmelon Mailly.
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Nancy
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Nancy.
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Phalsbourg
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Phalsbourg.
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Saint-Dizier Chaumont
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Saint-Dizier Chaumont.
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Strasbourg Haguenau (Colmar)
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Strasbourg Haguenau (Colmar).
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Strasbourg Haguenau (Oberhoffen)
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Strasbourg Haguenau (Oberhoffen).
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Strasbourg Haguenau (Strasbourg/Mutzig/Illkirch)
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Strasbourg Haguenau (Strasbourg/Mutzig/Illkirch).
Intitulé du lot: Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Verdun
Brève description:
Prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles d'habillement, d'ameublement et de couchage au profit de la base de défense de Verdun.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Belfort (90), Bourogne (90).
Besançon (25), Auxonne (21), Valdahon (25).
Autun (71), Chalon-sur-Saône (71).
Charleville-Mézières (08).
Luxeuil (70), Épinal (88).
Montigny-lès-Metz (57), Metz (57), Woippy (57), Thionville (57).
Mourmelon (51), Sissonne (02), Suippes (51), Séchault (08), Mailly (10), Châlons-en-champagne (51).
Nancy (54), Vandœuvre-lès-Nancy (54), Toul (54), Ochey (54), Luneville (54).
Phalsbourg (57), Bitche (57), Sarrebourg (57), Dieuze (57).
Saint-Dizier (52), Brienne-le-Château (10), Chaumont (52).
Colmar (68), Meyenheim (68).
Oberhoffen-sur-Moder (67).
Strasbourg (67), Mutzig (67), Illkirch-Graffenstaden (67).
Thierville-sur-Meuse (55), Étain (55), Sommedieue (55).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Adapei du Doubs (UNAP)
Numéro d'enregistrement national: 791747819000625
Adresse postale: 34 rue de la Libération
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.adapeidudoubs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 106757.24 EUR 💰
214086.70 EUR 💰
Nom: Les Papillons Blancs d'entre Saône et Loire (ESAT du Prelong)
Numéro d'enregistrement national: 77861301800184
Adresse postale: ZI le Prelong
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.pbesl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 159868.03 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Établissements Fabien Sellier
Numéro d'enregistrement national: 80451927000016
Adresse postale: ZI, 2 rue du Camps
Commune postale: Mourmelon-le-Petit
Code postal: 51400
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.facebook.com/PointSpecAFS 🌏
Valeur totale du marché: 67230.56 EUR 💰
Nom: Groupe Associatif Handy Up (Adapei PR 70)
Numéro d'enregistrement national: 77812546800414
Adresse postale: Zone Technologia, 5 rue Max Devaux
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://www.adapei70.fr 🌏
Valeur totale du marché: 107325.67 EUR 💰
Nom: CMSEA (Atelier des Talents)
Numéro d'enregistrement national: 77561868900969
Adresse postale: 1 rue Teilhard de Chardin
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.cmsea.asso.fr 🌏
Valeur totale du marché: 181464.81 EUR 💰
Nom: Abilis
Numéro d'enregistrement national: 807897970
Adresse postale: 7 avenue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.webspec.groupe-abilis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1309257.26 EUR 💰
Nom: Val Neige
Numéro d'enregistrement national: 442363354
Adresse postale: 6 route de la Banvoie
Commune postale: Le Val-d'Ajol
Code postal: 88340
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://www.societe.com/societe/val-neige-442363354.html 🌏
Valeur totale du marché: 796033.04 EUR 💰
Nom: Association parents enfants inadaptés (ESAT Éventail)
Numéro d'enregistrement national: 51867626700058
Adresse postale: 79 rue de Verdun, BP 40068
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Adresse Internet: http://www.gc3s.fr 🌏
Valeur totale du marché: 506003.84 EUR 💰
Nom: Groupe Associatif Handy Up (Adapei Pro 70)
Valeur totale du marché: 114917.62 EUR 💰
135720.41 EUR 💰
74054.21 EUR 💰
Nom: Les Papillons Blancs d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 77564261400397
Adresse postale: 21 rue des Chevreuils
Commune postale: Duttlenheim
Code postal: 67120
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.adapeipapillonsblancs.alsace 🌏
Valeur totale du marché: 151845.92 EUR 💰
Nom: Adapei de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 77561659200066
Adresse postale: 4 rue de Cumières
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Pays: Meuse 🏙️
Adresse Internet: http://www.adapei-meuse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 294312.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires
Les montants des marchés annoncés ont été calculés sur la base d'une simulation de commande annexée au RC sur la durée totale des marchés soit 48 mois pour les lots 1-8-9-13-14, 47 mois pour les lots 4, 5, 7 et 10, 46 mois pour le lot 12 et 42 mois pour les lots 2, 3, 6 et 11. Les montants contractuels annuels des marchés sont les suivants:
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— lot 1 Belfort: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT,
— lot 2 Besançon (Besançon, Auxonne et Valdahon): montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT,
— lot 3 Besançon (Autun et Châlons): montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 75 000 EUR HT,
— lot 4 Charleville-Mézières: montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot 5 Épinal Luxeuil: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT,
— lot 6 Metz: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT,
— lot 7 Mourmelon Mailly: montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 400 000 EUR HT,
— lot 8 Nancy: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT, montant maximum annuel: 400 000 EUR HT,
— lot 9 Phalsbourg: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT, montant maximum annuel: 200 000 EUR HT,
— lot 10 Saint-Dizier Chaumont: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 80 000 EUR HT,
— lot 11 Strasbourg (Colmar): montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 70 000 EUR HT,
— lot 12 Strasbourg (Oberhoffent): montant minimum annuel: 5 000 EUR HT, montant maximum annuel: 30 000 EUR HT,
— lot 13 Strasbourg (Strasbourg, Illkirch et Mutzig): montant minimum annuel: 15 000 EUR HT, montant maximum annuel: 60 000 EUR HT,
— lot 14 Verdun: montant minimum annuel: 10 000 EUR HT, montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours,
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— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,
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— recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 152-375524 (2019-08-06)
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France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or Saône-et-Loire Franche-Comté Doubs Haute-Saône Territoire de Belfort Hauts-de-France
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Abilis Adapei de la Meuse Adapei du Doubs (UNAP) Association parents enfants inadaptés... CMSEA (Atelier des Talents) Établissements Fabien Sellier Groupe Associatif Handy Up (Adapei PR 70) Groupe Associatif Handy Up (Adapei Pro 70) Les Papillons Blancs d'Alsace Les Papillons Blancs d'entre Saône et...
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services de blanchisserie et de nettoyage à sec