Prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques, ou supports équivalents

Agence de services et de paiement

Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques ou supports équivalents décrites dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2019-12-04	Informations complémentaires
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: MP19-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: www.appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 55120424 📞
Fax: +33 555120548 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=493037&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=493037&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516855
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques, ou supports équivalents.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse.

Description des options:

L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser (clause de réexamen).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire. Réunions dans les locaux du siège de l'ASP à Limoges ou à Montreuil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Les prestations impliquent la mise en place d'un dispositif informatique lourd de gestion et traitements des chèques ou supports équivalents dans le cadre de dispositifs complexes d'aides étatiques. Le délai de 5 ans doit permettre à un prestataire entrant d'amortir les investissements à déployer

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Limoges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=493037&orgAcronyme=b4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: https://www.greffe.ta-limoges.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516855 (2019-10-28)

Informations complémentaires (2019-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-582167
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516855
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2019/S 237-582167 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37136391.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019428
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant maximal et avec un minimal d'engagement de 2 326 156 EUR HT sur la durée totale du marché toutes reconductions incluses. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au prix de l'offre de l'attributaire résultant du scénario de commande établi sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible deux fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser (clause de réexamen).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux du titulaire réunions dans les locaux du siège de l'ASP à Limoges ou à Montreuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Worldline
Numéro d'enregistrement national: 37890194600574
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://fr.worldline.com/fr/home.html 🌏
Valeur totale du marché: 37136391.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 010-019428 (2021-01-11)

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