Prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques, ou supports équivalents
Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques ou supports équivalents décrites dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques, ou supports équivalents
MP19-21”
Titre
Prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques, ou supports équivalents
MP19-21
Afficher plus
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets,...”
Brève description
Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques ou supports équivalents décrites dans le CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Produits/services supplémentaires: Tickets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire. Réunions dans les locaux du siège de l'ASP à Limoges ou à Montreuil.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques, ou supports équivalents.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible 2 fois, pour une...”
Description des options
L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible 2 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser (clause de réexamen).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les prestations impliquent la mise en place d'un dispositif informatique lourd de gestion et traitements des chèques ou supports équivalents dans le cadre...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les prestations impliquent la mise en place d'un dispositif informatique lourd de gestion et traitements des chèques ou supports équivalents dans le cadre de dispositifs complexes d'aides étatiques. Le délai de 5 ans doit permettre à un prestataire entrant d'amortir les investissements à déployer
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-10
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.greffe.ta-limoges.fr🌏
Source: OJS 2019/S 211-516855 (2019-10-28)
Informations complémentaires (2019-12-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 211-516855
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-10 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 237-582167 (2019-12-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37136391.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Locaux du titulaire réunions dans les locaux du siège de l'ASP à Limoges ou à Montreuil.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible deux fois, pour...”
Description des options
L'ASP se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible deux fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse. L'ASP se réserve également la possibilité de modifier le marché en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser (clause de réexamen).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-516855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP19-21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation de prestations de fourniture, de gestion et d'assistance de supports de paiement via des supports de type tickets, coupons, chèques, etc.”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Worldline
Numéro d'enregistrement national: 37890194600574
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://fr.worldline.com/fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37136391.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— impression, mise sous pli, acheminement des chèques et numérisation et gestion des flux papiers entrants - assistance utilisateurs par téléphone et mail”
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant maximal et avec un minimal d'engagement de 2 326 156 EUR HT sur la durée totale du...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant maximal et avec un minimal d'engagement de 2 326 156 EUR HT sur la durée totale du marché toutes reconductions incluses. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au prix de l'offre de l'attributaire résultant du scénario de commande établi sur la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 010-019428 (2021-01-11)