L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics et au repérage de l'amiante, et la réalisation de:
— diagnostic technique amiante et mise à jour,
— diagnostic amiante avant travaux,
— diagnostic amiante avant démolition,
— diagnostic amiante en partie privative et mise à jour,
— constat amiante avant vente,
— examen visuel,
— mesure d'empoussièrement, carottage d'enrobé bitumeux routier.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Marignane
Numéro d'enregistrement national: 21130054600010
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442311186📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marignane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marignane.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marignane.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Marie de Marignane: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau — CS 40022
Commune postale: Marignane Cedex
Code postal: 13729
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442311186📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marignane.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.marignane.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marignane.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics et repérage de matériaux amiantés sur le patrimoine de la commune de Marignane
2019-014-Etu”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics et au repérage de l'amiante, et la réalisation de:
— diagnostic technique amiante et mise à jour,
—...”
Brève description
L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics et au repérage de l'amiante, et la réalisation de:
— diagnostic technique amiante et mise à jour,
— diagnostic amiante avant travaux,
— diagnostic amiante avant démolition,
— diagnostic amiante en partie privative et mise à jour,
— constat amiante avant vente,
— examen visuel,
— mesure d'empoussièrement, carottage d'enrobé bitumeux routier.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marignane — 13700 Marignane.
Description du marché:
“L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics et au repérage de l'amiante, et la réalisation de:
— diagnostic technique amiante et mise à jour,
—...”
Description du marché
L'ensemble des prestations est relatif aux diagnostics et au repérage de l'amiante, et la réalisation de:
— diagnostic technique amiante et mise à jour,
— diagnostic amiante avant travaux,
— diagnostic amiante avant démolition,
— diagnostic amiante en partie privative et mise à jour,
— constat amiante avant vente,
— examen visuel,
— mesure d'empoussièrement, carottage d'enrobé bitumeux routier.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 150 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: l'organisation mise en œuvre par le candidat pour le suivi de l'exécution et le contrôle du marché. Le candidat précisera les moyens...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: l'organisation mise en œuvre par le candidat pour le suivi de l'exécution et le contrôle du marché. Le candidat précisera les moyens humains (CV à joindre) et matériels affectés
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la qualité des livrables proposés et les moyens mis en œuvre pour en assurer l'accessibilité, ainsi que l'adaptabilité et la possibilité...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: la qualité des livrables proposés et les moyens mis en œuvre pour en assurer l'accessibilité, ainsi que l'adaptabilité et la possibilité d'exploiter les données
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Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le présent marché est financé sur les budgets communaux 2019 et suivants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marignane.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La remise des plis par voie électronique est obligatoire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-014-etu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-149206 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marignane, 13700 Marignane.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149206
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 856 💰
“Le marché a été attribué en commission d'appel d'offres du 29.5.2019. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 27.6.2019. Le marché a été...”
Le marché a été attribué en commission d'appel d'offres du 29.5.2019. Le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur le 27.6.2019. Le marché a été notifié au titulaire le 4.7.2019. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 150 000 EUR HT. Le montant d'attribution sur la base d'un détail estimatif non contractuel est de 57 856,50 EUR HT. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 131-322365 (2019-07-05)