Prestations de détection, géolocalisation et report cartographiques de réseaux enterrés

Sieeen

Prestations de détection, géolocalisation et report cartographiques de réseaux enterrés à effectuer sur le département de la Nièvre et en périphérie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Boulet Bureau d'Études

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: C-2019-26
Brève description:

Prestations de détection, géolocalisation et report cartographiques de réseaux enterrés à effectuer sur le département de la Nièvre et en périphérie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République, CS 10042
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sieeen.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61136&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573922
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La présente consultation porte sur un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Le présent accord-cadre est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins du Sieeen. Le marché est conclu dans les limites suivantes: — pour ce qui concerne la 1 — pour ce qui concerne la 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent en:

— la réalisation de relevés et la reconnaissance des réseaux enterrés existants par méthode non intrusive (détection radar, radiodétection passive et/ou active...) afin de répondre à la réglementation des Déclarations de travaux à proximité de réseaux (Dt-Dict). Les réseaux concernés sont ceux du Sieeen ou ceux des collectivités nivernaises intéressées,

— le recensement, la validation et la consolidation, selon les conditions émises par le Sieeen, des schémas électriques d'éclairage public (armoire et départ) à la moyenne échelle (1/2000

— pour répondre à l'évolution au 1.1.2020 de la réglementation anti-endommagements, la réalisation d'investigations complémentaires préalablement à la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sieeen ou des collectivités nivernaises,

— le marquage-piquetage des réseaux dans le cadre de la préparation de travaux,

— la mise à jour de fonds de plan selon les usages de la norme Carto V3 ou de la norme PCRS V2.0. Cette production fera l'objet d'une intégration par le Sieeen dans son système d'information géographique dénommé «geosieeen».

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une période de 36 mois, soit une durée maximale du marché de 48 mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre et périphérie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les éléments précisés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Sieeen — Nevers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 255 801 185 000 18
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=61136&orgAcronyme=r4b 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation devrait intervenir dans le 1

— pour ce qui concerne la 1

— pour ce qui concerne la 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Source: OJS 2019/S 234-573922 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 place de la République — CS 10042

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379868
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573922
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les pièces du marchés peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du Sieeen, dont les coordonnées figurent à la section I-1 du présent avis peut-être saisi par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation de relevés et la reconnaissance des réseaux enterrés existants par méthode non intrusive (détection radar, radiodétection passive et/ou active...) afin de répondre à la réglementation des déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT).

Les réseaux concernés sont ceux du Sieeen ou ceux des collectivités nivernaises intéressées; — le recensement, la validation et la consolidation, selon les conditions émises par le Sieeen, des schémas électriques d'éclairage public (armoire et départ) à la moyenne échelle (1/2000 e);

— le marquage-piquetage des réseaux dans le cadre de la préparation de travaux;

— la mise à jour de fonds de plan selon les usages de la norme carto V3 ou de la norme PCRS V2.0. Cette production fera l'objet d'une intégration par le Sieeen dans son système d'information géographique dénommé «Geosieeen».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des processus de réalisation des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et compétences de l'équipe dédiée prioritairement à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable du candidat dans l'exécution du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Nom: Boulet bureau d'études
Numéro d'enregistrement national: 31369090100027
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Challuy
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386903484 📞
Courrier électronique: boulet-bureau-detudes@wanadoo.fr 📧
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.bouletbe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 155-379868 (2020-08-07)

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