Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de détection, géolocalisation et report cartographiques de réseaux enterrés
C-2019-26”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Prestations de détection, géolocalisation et report cartographiques de réseaux enterrés à effectuer sur le département de la Nièvre et en périphérie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Nièvre et périphérie.
Description du marché:
“Les prestations consistent en:
— la réalisation de relevés et la reconnaissance des réseaux enterrés existants par méthode non intrusive (détection radar,...”
Description du marché
Les prestations consistent en:
— la réalisation de relevés et la reconnaissance des réseaux enterrés existants par méthode non intrusive (détection radar, radiodétection passive et/ou active...) afin de répondre à la réglementation des Déclarations de travaux à proximité de réseaux (Dt-Dict). Les réseaux concernés sont ceux du Sieeen ou ceux des collectivités nivernaises intéressées,
— le recensement, la validation et la consolidation, selon les conditions émises par le Sieeen, des schémas électriques d'éclairage public (armoire et départ) à la moyenne échelle (1/2000),
— pour répondre à l'évolution au 1.1.2020 de la réglementation anti-endommagements, la réalisation d'investigations complémentaires préalablement à la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sieeen ou des collectivités nivernaises,
— le marquage-piquetage des réseaux dans le cadre de la préparation de travaux,
— la mise à jour de fonds de plan selon les usages de la norme Carto V3 ou de la norme PCRS V2.0. Cette production fera l'objet d'une intégration par le Sieeen dans son système d'information géographique dénommé «geosieeen».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est ensuite renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée initiale de 12 mois. Il est ensuite renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une période de 36 mois, soit une durée maximale du marché de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les éléments précisés dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-08
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sieeen — Nevers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation devrait intervenir dans le 1 trimestre de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation porte sur un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R....”
La présente consultation porte sur un un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Le présent accord-cadre est passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande en fonction des besoins du Sieeen. Le marché est conclu dans les limites suivantes:
— pour ce qui concerne la 1 période d'exécution (12 mois à compter de la date de notification), le montant minimal est fixé à 40 000 EUR HT et le montant maximal à 100 000 EUR HT,
— pour ce qui concerne la 2 période d'exécution (36 mois), le montant minimal est fixé à 80 000 EUR HT et le montant maximal à 500 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 234-573922 (2019-11-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 place de la République — CS 10042
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent en:
— la réalisation de relevés et la reconnaissance des réseaux enterrés existants par méthode non intrusive (détection radar,...”
Description du marché
Les prestations consistent en:
— la réalisation de relevés et la reconnaissance des réseaux enterrés existants par méthode non intrusive (détection radar, radiodétection passive et/ou active...) afin de répondre à la réglementation des déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT).
Les réseaux concernés sont ceux du Sieeen ou ceux des collectivités nivernaises intéressées; — le recensement, la validation et la consolidation, selon les conditions émises par le Sieeen, des schémas électriques d'éclairage public (armoire et départ) à la moyenne échelle (1/2000 e);
— pour répondre à l'évolution au 1.1.2020 de la réglementation anti-endommagements, la réalisation d'investigations complémentaires préalablement à la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sieeen ou des collectivités nivernaises;
— le marquage-piquetage des réseaux dans le cadre de la préparation de travaux;
— la mise à jour de fonds de plan selon les usages de la norme carto V3 ou de la norme PCRS V2.0. Cette production fera l'objet d'une intégration par le Sieeen dans son système d'information géographique dénommé «Geosieeen».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des processus de réalisation des prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation et compétences de l'équipe dédiée prioritairement à l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable du candidat dans l'exécution du candidat”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 234-573922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C-2019-26
Titre:
“Prestations de détection géolocalisation et report cartographique de réseaux enterrés”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Boulet bureau d'études
Numéro d'enregistrement national: 31369090100027
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Challuy
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386903484📞
Courrier électronique: boulet-bureau-detudes@wanadoo.fr📧
Région: Nièvre🏙️
URL: https://www.bouletbe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 390 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Les pièces du marchés peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre...”
Les pièces du marchés peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du Sieeen, dont les coordonnées figurent à la section I-1 du présent avis peut-être saisi par le demandeur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Source: OJS 2020/S 155-379868 (2020-08-07)