Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique, aux données et aux territoires intelligents, dans les domaines techniques et économiques, juridiques, financiers
La présente consultation comprend 2 lots: lot 1 — prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique ce lot est d'un montant maximal de 157 200 EUR HT sur 2 ans, lot 2 — prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées aux données et aux territoires intelligents ce lot est d'un montant maximal de 292 000 EUR HT sur 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique, aux données et aux territoires intelligents, dans les domaines...”
Titre
Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique, aux données et aux territoires intelligents, dans les domaines techniques et économiques, juridiques, financiers
2019-274
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation comprend 2 lots: lot 1 — prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique ce lot est d'un...”
Brève description
La présente consultation comprend 2 lots: lot 1 — prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique ce lot est d'un montant maximal de 157 200 EUR HT sur 2 ans, lot 2 — prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées aux données et aux territoires intelligents ce lot est d'un montant maximal de 292 000 EUR HT sur 2 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le lot porte sur les infrastructures de réseaux de communications électroniques (FTTX, ADSL, 4G, 5G, satellite, wifi, etc.). Les domaines d'expertise requis sont multiples (technique, économique, organisationnel, juridique et financier). Ce lot est d'un montant maximal de 157 200 EUR HT sur 2 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées aux données et aux territoires intelligents” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot porte sur:
— la gouvernance, la souveraineté et la mutualisation (infrastructures, données et services numériques territoriaux),
— les...”
Description du marché
Le lot porte sur:
— la gouvernance, la souveraineté et la mutualisation (infrastructures, données et services numériques territoriaux),
— les infrastructures techniques (stockage, gestion des données, réseaux de capteurs, réseaux Lifi, réseaux Iot, etc.) et des plate-formes de services (cloud, intelligence artificielle, blockchain…),
— les solutions permettant aux collectivités de se positionner en «territoires intelligents», dans de multiples champs thématiques. Les domaines d'expertise requis sont multiples (technique, économique, organisationnel, juridique et financier). Ce lot est d'un montant maximal de 292 000 EUR HT sur 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— en vertu de l'article R. 2143-3, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique,
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— qu'il respecte le RGPD.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — jugement des offres: pour chaque lot, le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
— prix des prestations (40 %): apprécié sur la base des prix unitaires appliqués au détail quantitatif estimatif,
— valeur technique de l'offre (60 %):
—— compréhension de la commande (15 %),
—— qualité et pertinence de l'équipe affectée (15 %),
—— qualité et pertinence des méthodes et de l'organisation de l'équipe proposées (30 %) communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». Modification de DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Conditions d'obtention du DCE: le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.maregionsud.fr Groupements: les candidatures pourront être présentées sous la forme de candidat unique ou groupement d'opérateurs économiques. Le marché comportant une partie de prestations juridiques, ces dernières ne pourront être délivrées que «directement» par les professionnels qui disposent des qualifications requises par les articles 54 et 56 de la loi du 31.12.1971. Si le groupement candidat comporte un avocat ce dernier ne pourra pas être mandataire solidaire du groupement. Par ailleurs, afin d'assurer le respect des règles déontologiques de la profession d'avocat, en cas de présence d'un avocat, le groupement devra être un groupement conjoint. Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 134-329674 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comprend 2 lots:
— lot 1: prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique. Ce lot est d'un...”
Brève description
La présente consultation comprend 2 lots:
— lot 1: prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique. Ce lot est d'un montant maximal de 157 200 EUR HT sur 2 ans,
— lot 2: prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées aux données et aux territoires intelligents. Ce lot est d'un montant maximal de 292 000 EUR HT sur 2 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 449 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot porte sur les infrastructures de réseaux de communications électroniques (Fttx, Adsl, 4G, 5G, satellite, wifi, etc.). Les domaines d'expertise requis...”
Description du marché
Le lot porte sur les infrastructures de réseaux de communications électroniques (Fttx, Adsl, 4G, 5G, satellite, wifi, etc.). Les domaines d'expertise requis sont multiples (technique, économique, organisationnel, juridique et financier). Ce lot est d'un montant maximal de 157 200 EUR HT sur 2 ans.
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Description du marché:
“Le lot porte sur:
— la gouvernance, la souveraineté et la mutualisation (infrastructures, données et services numériques territoriaux),
— les...”
Description du marché
Le lot porte sur:
— la gouvernance, la souveraineté et la mutualisation (infrastructures, données et services numériques territoriaux),
— les infrastructures techniques (stockage, gestion des données, réseaux de capteurs, réseaux Lifi, réseaux Iot, etc.) et des plate-formes de services (cloud, intelligence artificielle, blockchain),
— les solutions permettant aux collectivités de se positionner en «territoires intelligents», dans de multiples champs thématiques. Les domaines d'expertise requis sont multiples (technique, économique, organisationnel, juridique et financier). Ce lot est d'un montant maximal de 292 000 EUR HT sur 2 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées à l'aménagement numérique”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tactis SAS
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de conseils, d'études et d'accompagnement liées aux données et aux territoires intelligents” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 000 💰
“— lot 1: montant: 149 000 EUR HT (DQE),
— lot 2: montant: 289 000 EURs Ht (DQE).
Durée du marché: 2 ans à compter de la notification au titulaire le marché...”
— lot 1: montant: 149 000 EUR HT (DQE),
— lot 2: montant: 289 000 EURs Ht (DQE).
Durée du marché: 2 ans à compter de la notification au titulaire le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique et des achats de la Région Paca, bureau 515, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires:
Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service de la commande publique et des achats 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél: 04 91 57 51 52 - fax: 04 91 57 50 64.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-Régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-Régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code
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Source: OJS 2019/S 240-589645 (2019-12-09)