La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit:
— lot nº 1: droit public général,
— lot nº 2: urbanisme/aménagement,
— lot nº 3: problématiques environnementales,
— lot nº 4: finances et fiscalité,
— lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique
2019-Etu-Dajm-0128
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5...”
Brève description
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit:
— lot nº 1: droit public général,
— lot nº 2: urbanisme/aménagement,
— lot nº 3: problématiques environnementales,
— lot nº 4: finances et fiscalité,
— lot nº 5: droit privé chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit des contrats publics, intercommunalité, questions institutionnelles, périmètre de compétence,...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit des contrats publics, intercommunalité, questions institutionnelles, périmètre de compétence, responsabilité, pouvoir de police, doit funéraire, droit électoral, et tout autre sujet qui ne relève pas des autres lots. Cet accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 1: composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations spécifique au lot concerné (nombre de personne,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: sous-critère 1: composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations spécifique au lot concerné (nombre de personne, qualifications et expériences dans le domaine)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 2: références spécifiques du cabinet dans le domaine du lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: sous-critère 3: méthodologie de réponse proposée spécifique au lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Urbanisme et aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit de l'urbanisme, élaboration et évolution de documents d'urbanisme, questions foncières,...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit de l'urbanisme, élaboration et évolution de documents d'urbanisme, questions foncières, opérations d'aménagement, AZC, DUP, PUP, modalités de financement, etc. Il traite également de thématiques liées à l'environnement, notamment en matière d'évaluation environnementale, d'étude d'impact, d'autorisations environnementales, d'enquête publiques, etc. Cet accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un maximum de 50 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Problématiques environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: eau, assainissement, Gemapi, énergie, déchets, qualité de l'air, etc. Cet accord-cadre est conclu pour...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: eau, assainissement, Gemapi, énergie, déchets, qualité de l'air, etc. Cet accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 50 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Finances et fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit budgétaire, comptabilité publique, fiscalité (taxes, redevances, impôts), aides économiques,...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit budgétaire, comptabilité publique, fiscalité (taxes, redevances, impôts), aides économiques, subventions, flux financiers entre collectivités, etc. Cet accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit civil, etc. Cet...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit civil, etc. Cet accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (DC1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations spécifiques à chaque lot soumissionné effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— document attestant de la capacité du candidat à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du lot soumissionné et respectant ainsi la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, notamment son article 54.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement....”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-etu-dajm-0128
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 064-149263 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5...”
Brève description
La présence consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour Grenoble-Alpes Métropole. Les prestations sont réparties en 5 lots définis comme suit:
— lot nº 1: droit public général,
— lot nº 2: urbanisme/aménagement,
— lot nº 3: problématiques environnementales,
— lot nº 4: finances et fiscalité,
— lot nº 5: droit privé.
Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit des contrats publics, intercommunalité, questions institutionnelles, périmètre de compétence,...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit des contrats publics, intercommunalité, questions institutionnelles, périmètre de compétence, responsabilité, pouvoir de police, doit funéraire, droit électoral, et tout autre sujet qui ne relève pas des autres lots. Cet accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit de l'urbanisme, élaboration et évolution de documents d'urbanisme, questions foncières,...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit de l'urbanisme, élaboration et évolution de documents d'urbanisme, questions foncières, opérations d'aménagement, Azc, Dup, Pup, modalités de financement, etc. Il traite également de thématiques liées à l'environnement, notamment en matière d'évaluation environnementale, d'étude d'impact, d'autorisations environnementales, d'enquête publiques, etc. Cet accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum de 50 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: eau, assainissement, Gemapi, énergie, déchets, qualité de l'air, etc. Cet accord-cadre est conclu pour...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: eau, assainissement, Gemapi, énergie, déchets, qualité de l'air, etc. Cet accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit budgétaire, comptabilité publique, fiscalité (taxes, redevances, impôts), aides économiques,...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit budgétaire, comptabilité publique, fiscalité (taxes, redevances, impôts), aides économiques, subventions, flux financiers entre collectivités, etc. Cet accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit civil, etc. Cet...”
Description du marché
Ce lot porte notamment sur les thématiques suivantes: droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit civil, etc. Cet accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 2 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit public général
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Urbanisme et aménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Problématiques environnementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Seban & Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Finances et fiscalité
Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl Eric Landot et Associés
Adresse postale: 137 avenue de l'Université
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droit privé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“Les montants indiqués dans le présent avis sont annuels. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois (soit une durée totale...”
Les montants indiqués dans le présent avis sont annuels. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois (soit une durée totale maximum de 4 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Source: OJS 2019/S 168-411481 (2019-08-29)