Prestations de cartographie grande échelle

Synelva

La consultation a pour objet la réalisation des plans grande échelle des réseaux d'électricité et de gaz exploités par Synelva et de permettre de localiser ces ouvrages avec une précision de classe A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etudis
• Genimap
• Geosat

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: 2019/A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918066 📞
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048963
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com — Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques indiqués de la plate-forme. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les lots nº 1 et 4 seront attribués à des prestataires différents (contrôle des prestations du lot nº 1 par le lot nº 4).

Intitulé du lot: Détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Localisation précise des réseaux enterrés conformément aux exigences réglementaires et confection des plans.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois.
Intitulé du lot: Mise à jour des plans cartographiques grande échelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Recalage des réseaux et mise à jour des plans de récolement existants.
Intitulé du lot: Levés topographiques des fonds de plan
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de fonds de plan informatisés destinés au report des réseaux et reprise de plans existants avec correction et mise à jour du fond de plan.

Intitulé du lot: Contrôle par détection électromagnétique géoréférencée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Vérification du positionnement des ouvrages souterrains par contrôle du géoréférencement des fonds de plan, de la planimétrie, de l'altimétrie et de la profondeur d'enfouissement des ouvrages.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Synelva Collectivités

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de 5 % ou garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures. Avance selon les modalités définies dans la réglementation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31

Source: OJS 2019/S 022-048963 (2019-01-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 101 619 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311559
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048963
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Synelva collectivités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Geosat
Adresse postale: 48 bd Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 101 619 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Nom: Etudis
Adresse postale: 5 rue Eugène Chevreul
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 313 350 EUR 💰
759 080 EUR 💰
Nom: Genimap
Adresse postale: 12 chemin de Piossane
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 155 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-181 avenue Juliot Curie
Source: OJS 2019/S 127-311559 (2019-07-01)

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