La consultation a pour objet la réalisation des plans grande échelle des réseaux d'électricité et de gaz exploités par Synelva et de permettre de localiser ces ouvrages avec une précision de classe A.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de cartographie grande échelle
2019/A
Produits/services: Services de cartographie numérique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation des plans grande échelle des réseaux d'électricité et de gaz exploités par Synelva et de permettre de localiser...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation des plans grande échelle des réseaux d'électricité et de gaz exploités par Synelva et de permettre de localiser ces ouvrages avec une précision de classe A.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots nº 1 et 4 seront attribués à des prestataires différents (contrôle des prestations du lot nº 1 par le lot nº 4).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Synelva Collectivités
Description du marché:
“Localisation précise des réseaux enterrés conformément aux exigences réglementaires et confection des plans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour des plans cartographiques grande échelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Recalage des réseaux et mise à jour des plans de récolement existants.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Levés topographiques des fonds de plan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de fonds de plan informatisés destinés au report des réseaux et reprise de plans existants avec correction et mise à jour du fond de plan.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle par détection électromagnétique géoréférencée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Vérification du positionnement des ouvrages souterrains par contrôle du géoréférencement des fonds de plan, de la planimétrie, de l'altimétrie et de la...”
Description du marché
Vérification du positionnement des ouvrages souterrains par contrôle du géoréférencement des fonds de plan, de la planimétrie, de l'altimétrie et de la profondeur d'enfouissement des ouvrages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles.”
Dépôts et garanties exigés: Retenue de 5 % ou garantie à 1 demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures. Avance selon les modalités définies dans la réglementation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com — Le...”
Les candidats doivent remettre impérativement leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com — Le certificat de signature électronique n'est pas exigé lors du dépôt d'un pli. Les candidats devront répondre aux prérequis techniques indiqués de la plate-forme. Les modalités de transmission de l'offre seront identiques à celles décrites ci-dessus pour la candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévus aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et à l'article D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 022-048963 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Synelva collectivités.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019AC30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Détection et géoréférencement de réseaux enterrés
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 48 bd Edgar Quinet
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 101 619 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 101 619 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019AC31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à jour des plans cartographiques grande échelle
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Etudis
Adresse postale: 5 rue Eugène Chevreul
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 313 350 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 313 350 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019AC32
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Levés topographiques des fonds de plan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 759 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 080 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019AC33
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle par détection électromagnétique géoréférencée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Genimap
Adresse postale: 12 chemin de Piossane
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 750 💰