Prestations d'études d'infrastructures et environnementales en lien avec l'assainissement des eaux usées

CDA La Rochelle

Cet accord cadre s'applique pour toutes les opérations identifiées et spécifiques à un programme relatif à l'assainissement des eaux usées. Toutefois, lors d'opérations d'ensemble (aménagement d'un quartier, d'une zone d'activité) où il serait nécessaire en cours d'étude de développer des compétences en lien avec les infrastructures d'assainissement, cet accord-cadre ne s'appliquera pas.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2019-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Cet accord cadre s'applique pour toutes les opérations identifiées et spécifiques à un programme relatif à l'assainissement des eaux usées. Toutefois, lors d'opérations d'ensemble (aménagement d'un quartier, d'une zone d'activité) où il serait nécessaire en cours d'étude de développer des compétences en lien avec les infrastructures d'assainissement, cet accord-cadre ne s'appliquera pas. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de réseau 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422316
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord cadre s'applique pour toutes les opérations identifiées et spécifiques à un programme relatif à l'assainissement des eaux usées. Toutefois, lors d'opérations d'ensemble (aménagement d'un quartier, d'une zone d'activité) où il serait nécessaire en cours d'étude de développer des compétences en lien avec les infrastructures d'assainissement, cet accord-cadre ne s'appliquera pas.
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L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions de maîtrise d'œuvre et études des infrastructures
Numéro du lot: 01
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre et études des infrastructures prestations de maîtrise d'œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Études réglementaires et environnementales
Numéro du lot: 02
Brève description:
Études réglementaires et environnementales prestations d'études la prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Les caractéristiques des prix des prestations seront déterminées par chaque marché subséquent.
Prix actualisables.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-larochelle.fr — La candidature est présentée:
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— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Rochelle service de la commande publique, 6 rue Saint-Michel, CS 41287 17086 La Rochelle Cedex 2.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2019.moe.ass.0253.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Source: OJS 2019/S 173-422316 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre s'applique pour toutes les opérations identifiées et spécifiques à un programme relatif à l'assainissement des eaux usées. Toutefois, lors d'opérations d'ensemble (aménagement d'un quartier, d'une zone d'activité) où il serait nécessaire en cours d'étude de développer des compétences en lien avec les infrastructures d'assainissement, cet accord-cadre ne s'appliquera pas. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576555
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422316
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études réglementaires et environnementales prestations d'études. La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Nom: Hydraulique Environnement Centre Atlantique
Adresse postale: 23 rue de Paris
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sce
Adresse postale: rue Charles Tellier
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom: Hydratec
Adresse postale: 11 rue Hoche
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Profils Études
Adresse postale: 129 avenue de Genève
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Safège
Adresse postale: 2 A avenue de Berlincan
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Eau-Mega Conseil en Environnement
Adresse postale: BP 40322
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: Parc Sextant — bâtiment D
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Nom: Verdi Conseil Midi Atlantique
Adresse postale: 13 rue Archimède
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini et sans maxi pour les lots 1 et 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2019/S 235-576555 (2019-12-02)
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