Cet accord cadre s'applique pour toutes les opérations identifiées et spécifiques à un programme relatif à l'assainissement des eaux usées. Toutefois, lors d'opérations d'ensemble (aménagement d'un quartier, d'une zone d'activité) où il serait nécessaire en cours d'étude de développer des compétences en lien avec les infrastructures d'assainissement, cet accord-cadre ne s'appliquera pas.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
“Cet accord cadre s'applique pour toutes les opérations identifiées et spécifiques à un programme relatif à l'assainissement des eaux usées. Toutefois, lors...”
Brève description
Cet accord cadre s'applique pour toutes les opérations identifiées et spécifiques à un programme relatif à l'assainissement des eaux usées. Toutefois, lors d'opérations d'ensemble (aménagement d'un quartier, d'une zone d'activité) où il serait nécessaire en cours d'étude de développer des compétences en lien avec les infrastructures d'assainissement, cet accord-cadre ne s'appliquera pas.
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre s'applique pour toutes les opérations identifiées et spécifiques à un programme relatif à l'assainissement des eaux usées. Toutefois, lors...”
Brève description
Cet accord-cadre s'applique pour toutes les opérations identifiées et spécifiques à un programme relatif à l'assainissement des eaux usées. Toutefois, lors d'opérations d'ensemble (aménagement d'un quartier, d'une zone d'activité) où il serait nécessaire en cours d'étude de développer des compétences en lien avec les infrastructures d'assainissement, cet accord-cadre ne s'appliquera pas. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
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Total value of the procurement: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576555
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422316
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2019/S 235-576555 (2019-12-02)