Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat d'Est Ensemble — Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Commune postale: Bondy Cedex
Code postal: 93141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148027180📞
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr📧
Fax: +33 148027181 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de...”
Nom
Pour toutes informations, les demandes devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres et exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation.
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Adresse postale:
“Les réponses seront communiquées à l'ensemble des candidats via la plate-forme de dématérialisation.”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Les dossiers dématérialisés doivent uniquement être déposés sur le site
Adresse postale:
“Et ils doivent être obligatoirement signés par signature électronique dans le respect de l'arrêté du 12.4.2018”
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xxx@xxx.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.bondyhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Prestations d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurances pour les besoins de l'OPH Bondy Habitat.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. SHON concernées: 426 080 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Ce lot prévoit une variante obligatoire pour des prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Ce lot prévoit une variante obligatoire pour des prestations supplémentaires relatives à la garantie «Locataire non assuré».
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte véhicules automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Ce lot prévoit une variante obligatoire pour des prestations alternatives relatives...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Ce lot prévoit une variante obligatoire pour des prestations alternatives relatives au doublement des franchises.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité des dirigeants et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Responsabilité des dirigeants et protection juridique.
Durée de l'accord: 54
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents affiliés Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires des agents affiliés Cnracl.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Ce lot prévoit une variante obligatoire pour des prestations supplémentaires...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées. Ce lot prévoit une variante obligatoire pour des prestations supplémentaires relatives aux AT / MP sans franchises ou avec franchise 30 jours.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régime de prévoyance des personnels sous statut privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Régime de prévoyance des personnels sous statut privé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212 5 e L. 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— le dossier de candidature peut également être présenté sur le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués en cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-20
16:00 📅
“S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat...”
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (notamment les certificats fiscaux et sociaux, les attestations d'assurances délivrées par les administrations et les organismes compétents),
— la remise d'une offre vaut acceptation des clauses du CCAP et du CCTP réputées acceptées sans aucune modification par le candidat. Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000📞
Source: OJS 2019/S 127-310726 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bondy cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 883939.73 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers. SHON concernées: 426.080 m.
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL
Description
Description du marché: Risques statutaires des agents affiliés CNRACL.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 512 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte véhicules automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37231.2 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019035
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance responsabilité des dirigeants et protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle SAS
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7768.8 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019036
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance risques statutaires des agents affiliés CNRACL
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131573.14 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019037
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance régime de prévoyance des personnels sous statut privé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110854.59 💰
Source: OJS 2019/S 250-620958 (2019-12-26)