Prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Luc-sur-Mer

Ville de Luc-sur-Mer

Prestation d'assurance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Luc-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21140384500012
Adresse postale: 45 rue de la Mer, CS 40002
Commune postale: Luc-sur-Mer Cedex
Code postal: 14531
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maire
Téléphone: +33 231973271 📞
Courrier électronique: mairie-luc-sur-mer@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 231968278 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.luc-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7049992 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Luc-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21140384500012
Adresse postale: 45 rue de la Mer
Commune postale: Luc-sur-Mer
Code postal: 14530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maire
Téléphone: +33 231977137 📞
Courrier électronique: martine.madelaine@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 231968278 📠
Région: France 🏙️
URL: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de l'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Communication
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7049992 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Luc-sur-Mer ASSURANCES LUC 2019”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Prestation d'assurance.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Luc-sur-Mer.
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes (les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5/10
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1/10
Prix (pondération): 4/10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires: Lot 1: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées).

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel (les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique des agents et des élus.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 💰
Description
Informations complémentaires: Offre de base.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: 1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent; 2) déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Luc-sur-Mer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 198-481472 (2019-10-09)