La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'association de Parents et Amis d'Enfants Inadaptés du Sénonais (Apeis)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour les besoins de l'association Apeis
19-018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'association de Parents et Amis d'Enfants Inadaptés...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de l'association de Parents et Amis d'Enfants Inadaptés du Sénonais (Apeis)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue Sainte Béate, 89100 — Sens.
Description du marché: Prestations d'assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Franchises/montants des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. RC article 5.2.2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue Sainte-Béate, 89100 — Sens.
Description du marché: Prestations d'assurances RC et risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Prestations d'assurances flotte véhicules et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque: les intermédiaires courtier doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe 2 du RC). La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les organismes porteurs de risques, le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs du candidat à la date de la candidature; présentation de 3 références similaires récentes.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Cf. RC article 1.3.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Cf. DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: boulevard Clémenceau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
Source: OJS 2019/S 127-310770 (2019-07-01)