Prestations d'assurances pour la commune nouvelle du Malesherbois hors assurances du personnel

Communauté de communes du malesherbois

Marché alloti en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du malesherbois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-0070-J
Brève description: Marché alloti en 5 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Malesherbois
Adresse postale: 5 ter avenue du Général de Gaulle, Malesherbes
Code postal: 45330
Commune postale: Le Malesherbois
Contact
Adresse Internet: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: direction.generale@ville-lemalesherbois.fr 📧
Téléphone: +33 238345057 📞
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-18 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575954
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ — cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Garantie du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers de la commune.
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible dans les mêmes conditions au maximum 3 fois.
Description des options: Options précisées dans les CCP.
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantie des conséquences pécuniaires de la RC, du droit administratif ou de la responsabilité à titre contractuel.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Garantie des risques liés à la flotte automobile de la commune.
Intitulé du lot: Automobile élus et collaborateurs en mission
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantie de tout véhicule terrestre à moteur d'un poids total inférieur à 3,5 t appartenant ou placés sous la garde des élus et collaborateurs de la commune.

Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantie des risque protection juridique de la collectivité, des délégués, agents et anciens agents.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du code des assurances peuvent répondre à la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Malesherbois.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005725500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché reconductible annuellement au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 235-575954 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché alloti en cinq lots.
Valeur totale du marché: 67358.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124009
Se réfère à l'avis: 2019/S 235-575954
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Tous les montants ci-dessus s'entendent en TTC. Les valeurs correspondent aux montants annuels. Les contrats ont été signés le 26.2.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Précisées au CCP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 34593.49 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 13 576 EUR 💰
15217.58 EUR 💰
780 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3191.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au Joue sauf si référé pré contractuel, porté à six mois sans avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 052-124009 (2020-03-10)

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