Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances pour la commune nouvelle du Malesherbois hors assurances du personnel
19fs-0070-J”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché alloti en 5 lots.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Garantie du patrimoine, biens mobiliers et immobiliers de la commune.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an reconductible dans les mêmes conditions au maximum 3 fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options précisées dans les CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités et défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Garantie des conséquences pécuniaires de la RC, du droit administratif ou de la responsabilité à titre contractuel.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Garantie des risques liés à la flotte automobile de la commune.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile élus et collaborateurs en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantie de tout véhicule terrestre à moteur d'un poids total inférieur à 3,5 t appartenant ou placés sous la garde des élus et collaborateurs de la commune.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Garantie des risque protection juridique de la collectivité, des délégués, agents et anciens agents.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L. 310-2 du code des assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du code des assurances peuvent répondre à la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Malesherbois.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché reconductible annuellement au 1 mars de chaque année.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info/ — cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours de plein...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-575954 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché alloti en cinq lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67358.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: Précisées au CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 235-575954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34593.49 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurances des responsabilités et défense recours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 576 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15217.58 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Automobile élus et collaborateurs en mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection juridique et défense pénale
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3191.59 💰
“Tous les montants ci-dessus s'entendent en TTC. Les valeurs correspondent aux montants annuels. Les contrats ont été signés le 26.2.2020.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours de plein...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au Joue sauf si référé pré contractuel, porté à six mois sans avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 052-124009 (2020-03-10)