Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour l'OPH CAPA — Lot dommage aux biens
19S0018
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Assurance dommage aux biens.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud.
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante exigée nº 1, franchise annuelle 50 000 EUR;
Variante exigée nº 2, franchise annuelle 75 000 EUR;
Variante exigée nº 3, franchise 100 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances,l'exercice de la profession est impérativement réservé...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances,l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif,art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances, et/ou des intermédiaires d'assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège OPH CAPA
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— référé précontractuel dans un délai de 16 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 193-469210 (2019-10-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour l'OPH CAPA — lot dommage aux biens
19S0018
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494185.44 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦 Informations sur les options
Description des options:
“— variante exigée n 1 franchise annuelle 50 000 EUR;
— variante exigée n 2 franchise annuelle 75 000 EUR;
— variante exigée n 3 franchise 100 000 EUR.”
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Absence d'offres à la procédure d' appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Absence d'offres à la procédure d' appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-469210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-900-01
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: sudest@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494185.44 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— référé précontractuel dans un délai de seize jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:
— référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-159772 (2020-03-31)