Prestations d'assurances pour l'OPH CAPA — Lot dommage aux biens

OPH Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Assurance dommage aux biens.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-03 Avis de marché
2020-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 272000019
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano — BP 180
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20178
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Véronique Casanova — Gestionnaire des marchés — Service technique
Téléphone: +33 495229670 📞
Courrier électronique: veroniquecasanova@habitat2a.fr 📧
Fax: +33 495229759 📠
Région: Corse-du-Sud 🏙️
URL: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour l'OPH CAPA — Lot dommage aux biens 19S0018
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Assurance dommage aux biens.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse-du-Sud.
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Variante exigée nº 1, franchise annuelle 50 000 EUR; Variante exigée nº 2, franchise annuelle 75 000 EUR; Variante exigée nº 3, franchise 100 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances,l'exercice de la profession est impérativement réservé...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège OPH CAPA

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: Place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique: — référé précontractuel dans un délai de 16 jours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 193-469210 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP 180
Personne de contact: Noël Calzi — gestionnaire des marchés — service technique
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧
URL: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour l'OPH CAPA — lot dommage aux biens 19S0018
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 494185.44 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les options
Description des options:
“— variante exigée n 1 franchise annuelle 50 000 EUR; — variante exigée n 2 franchise annuelle 75 000 EUR; — variante exigée n 3 franchise 100 000 EUR.”

Procédure
Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Absence d'offres à la procédure d' appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-469210

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-900-01
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: sudest@smacl.fr 📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 494185.44 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique: — référé précontractuel dans un délai de seize jours...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-159772 (2020-03-31)