Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
FC 197/19
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestations d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: La masse salariale est à 20 000 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Le dommage aux biens est de 166 203 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“Il faut compter:
— une flotte de 182 véhicules,
— un bris de glace à hauteur de 740 000 EUR,
— une valeur de marchandises transportées de 125 000 EUR,
—...”
Informations complémentaires
Il faut compter:
— une flotte de 182 véhicules,
— un bris de glace à hauteur de 740 000 EUR,
— une valeur de marchandises transportées de 125 000 EUR,
— auto collaborateur pour 170 000 km.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prevoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: La masse salariale est à hauteur de 9 850 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront produire l'imprimé DC1 dûment complété indiquant notamment s'il souhaite cotraiter la prestation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant la capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «Libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vierzon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié courant le 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Les variantes porteront sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 105-256340 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Caisse des écoles
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
2019 086
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 683 961 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pondérée à 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur pondérée a 10 %
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délais de remise des contrats définitifs pondérée à 10 %
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur pondérée à 10 %
Critère de qualité (nom): Délais de remise des contrats définitifs pondérée a 10 %
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 086
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité générales et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Beac
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.beacbrokers.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 131 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 155 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 421 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 242 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Service
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.pnas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 367 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 549 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 612 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 069 015 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2019/S 241-592659 (2019-12-11)