La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint-Étienne. Ils prendront effet le 1.1.2020 à 0:00. Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois (terme le 31.12.2024 à minuit). Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné. Attention: s'agissant d'une procédure restreinte, seules les candidatures sont à fournir dans un 1 temps.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
19mn-047
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint-Étienne. Ils prendront effet le...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint-Étienne. Ils prendront effet le 1.1.2020 à 0:00. Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois (terme le 31.12.2024 à minuit). Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné. Attention: s'agissant d'une procédure restreinte, seules les candidatures sont à fournir dans un 1 temps.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flottes véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— variante imposée, alternative à la solution de base: article 3.1 Franchises majorées du CCP, — variante libre avec conservation. Voir détail au règlement...”
Informations complémentaires
— variante imposée, alternative à la solution de base: article 3.1 Franchises majorées du CCP, — variante libre avec conservation. Voir détail au règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Cyber risques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommages aux biens.
Informations complémentaires:
“— variante imposée, alternative à la solution de base: articles 4.2.2 et 4.2.3 — franchises majorées du CCP,
— variante libre avec conservation. Voir détail...”
Informations complémentaires
— variante imposée, alternative à la solution de base: articles 4.2.2 et 4.2.3 — franchises majorées du CCP,
— variante libre avec conservation. Voir détail au règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de...”
Liste et brève description des conditions
Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel :
— tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot),
— un intermédiaire ne peut se présenter seul,
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,
— mandat délivré par l'organisme porteur du risque: les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe 2 du RC). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2),
— pour les organismes porteurs de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2),
— pour les organismes porteurs de risques: le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article L. 355-5 du code des assurances — ou Solvency and financial conditions reports) (joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique F.4 du DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F.2 du DC2),
— présentation de 3 références similaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature (remplir rubrique F.2 du DC2),
— présentation de 3 références similaires récentes (remplir rubrique G.1 du DC2). En vertu de l'article 53-I du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Ils devront indiquer dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le candidat devra fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire — indiquer n Orias rubrique E.1 du DC2). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Prévision de l'envoi fin septembre d'un courrier adressé aux candidats autorisés à soumissionner les informant de la date limite de remise des offres prévue fin octobre 2019. Les candidatures seront admises dès l'instant que les pièces demandées au règlement de la consultation seront complètes et que les capacités financières, techniques et professionnelles auront été vérifiées conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur effectue un classement initial des offres. Au terme de ce classement, le pouvoir adjudicateur peut:
— soit décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation si l'offre retenue est à la fois financièrement avantageuse et conforme aux exigences techniques formulées,
— soit engager une phase de négociation avec les candidats dont l'offre a été réceptionnée et qui n'est pas anormalement basse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 157-388023 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint-Étienne. Ils prendront effet le...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Ville de Saint-Étienne. Ils prendront effet le 1.1.2020 (00:00). Chacun des marchés aura une durée ferme de 60 mois (terme le 31.12.2024 à minuit). Ils pourront être résiliés de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du lot concerné. Attention: s'agissant d'une procédure restreinte, seules les candidatures sont à fournir dans un 1 temps.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 018 472 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“— variante imposée, alternative à la solution de base: article 3.1 franchises majorées du CCP,
— variante libre avec conservation.
Voir détail au règlement...”
Informations complémentaires
— variante imposée, alternative à la solution de base: article 3.1 franchises majorées du CCP,
— variante libre avec conservation.
Voir détail au règlement de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-388023
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Flottes véhicules et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Paris Nord Assurance/Balcia mandataire PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 018 472 💰
“L'offre retenue est la variante avec franchises majorées. Le montant de la prime est indiqué sur la durée totale du contrat en (TTC). Sous réserve des...”
L'offre retenue est la variante avec franchises majorées. Le montant de la prime est indiqué sur la durée totale du contrat en (TTC). Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2020/S 007-011669 (2020-01-07)