La présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurances dommage aux biens pour le compte de la Ville de Saint-Étienne. Il prendra effet le 1.1.2020 à 00:00. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché aura une durée ferme de 60 mois (terme le 31.12.2024 à minuit). Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante libre conservation (qui se substitue obligatoirement à la solution de base) et une variante libre avec une franchise générale de son choix (la franchise proposée par le candidat ne peut excéder 500 000 EUR par sinistre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances — dommages aux biens
19aoo-210
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurances dommage aux biens pour le compte de la Ville de Saint-Étienne. Il prendra effet le...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurances dommage aux biens pour le compte de la Ville de Saint-Étienne. Il prendra effet le 1.1.2020 à 00:00. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché aura une durée ferme de 60 mois (terme le 31.12.2024 à minuit). Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante libre conservation (qui se substitue obligatoirement à la solution de base) et une variante libre avec une franchise générale de son choix (la franchise proposée par le candidat ne peut excéder 500 000 EUR par sinistre).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurances dommage aux biens pour le compte de la Ville de Saint-Étienne. Il prendra effet le...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurances dommage aux biens pour le compte de la Ville de Saint-Étienne. Il prendra effet le 1.1.2020 à 00:00. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché aura une durée ferme de 60 mois (terme le 31.12.2024 à minuit). Il pourra être résilié de façon anticipée chaque année à la date d'échéance du contrat dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Le candidat pourra proposer une variante libre conservation (qui se substitue obligatoirement à la solution de base) et une variante libre avec une franchise générale de son choix (la franchise proposée par le candidat ne peut excéder 500 000 EUR par sinistre).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de...”
Liste et brève description des conditions
Il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel:
— tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 (par exemple coassurance ou groupement d'assureur pour répondre à un lot),
— un intermédiaire ne peut se présenter seul,
— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,
— mandat délivré par l'organisme porteur du risque: les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe 2 du RC). Cette habilitation devra être fournie de façon originale préalablement à la notification sur demande du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du DC1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. En vertu de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Ils devront indiquer dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le candidat devra fournir la justification de l'agrément (organisme porteur du risque — joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire — indiquer nº ORIAS rubrique E.1 du DC2). L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix forfaitaire, révisable. Cession et nantissement selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne. Prix forfaitaire, révisable. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Le contrat actuel a été résilié fin juin 2019 par le titulaire. Il se termine au 31.12.2019. La consultation précédente pour relancer ce contrat a été...”
Procédure accélérée
Le contrat actuel a été résilié fin juin 2019 par le titulaire. Il se termine au 31.12.2019. La consultation précédente pour relancer ce contrat a été infructueuse. Au vu du parc immobilier très important de la Ville, il est indispensable que celui-ci soit garanti au 1.1.2020.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-554588 (2019-11-15)